Renouvlement d'une carte de sejour pour cause de chèque impayé

Bonjour un huissier de justice peut m interdire de renouvler ma carte de residence de 10 ans ( a cause des cheque impayé) merci

Bonsoir Monsieur,


Je suppose que ces menaces ont proférées par l'huissier.
Je vous rassure le non renouvellement de la carte de séjour est non seulement laissée à la libre administration de la justice mais il faudrait en plus que vous fassiez l'objet d'une condamnation. Essayez de trouver un accord avec l'huissier pour régulariser vos impayés.

Cordialement

Non ces menaces ont proférées pas par l'huissier c'est just une question

Bonjour Monsieur,

En principe le retrait ou le non renouvellement de la carte de séjour n'est envisageable qu'en cas de condamnation pénale.

Cordialement