Saisine du juge administratif en vue de l'annulation de mon OQTF

> Étrangers > Séjours en france > Permis de séjour

Posté le Le 09/03/2021 à 17:17
Bonjour,
Ma demande d'asile à la Préfecture de Nanterre a été rejetée par la CNDA en septembre 2019 mais je n'ai jamais reçu la notification d'une OQTF. Le vendredi 12 février 2021 je me suis rendu à la préfecture d'Evry avec mon épouse en vue de ma première demande de titre de séjour en tant que conjoint d'une française. Grande a été ma surprise quand l'agent pendant la vérification de mon dossier m'annonçait la présence d'une OQTF dans laquelle je devrais déjà partir de la France depuis le 21 janvier 2021. J'ai naturellement dit à l'agent que je n'étais pas informé néanmoins il me dit de reprendre rendez vous afin de compléter mon dossier pour le dépôt. Malgré la difficulté pour obtenir le rendez-vous j'y étais le 8 mars 2021 mais le même agent me demande cette fois-ci d'aller chercher l'OQTF à Nanterre. Je voudrais formuler un recours auprès du juge administratif en ayant pour preuves d'une part la non notification de cette OQTF avant mon mariage et d'autre part le fait que je sois un homme marié aujourd'hui ne pouvant pas abandonner mon épouse.
Puis je espérer l'annulation de l'OQTF par le juge administratif si oui pourrais je bénéficier de votre coup de main pour la saisine du juge vu que je suis sans ressources pour payer un avocat.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/03/2021 à 19:44
Bonsoir
N'hésitez pas à demander la preuve de la notification si l'on vous dit qu'elle a eu lieu.

Le délai pour un recours court à partir de cette dernière.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire, mais vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle pour en prendre un.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis