Séparation et droit au territoire (marocain)

Bonjour ,
je suis marié avec une française d'origine marocaine aprés 4 ans de mariage et beaucoup de létiges entre nous et surtout familiales elle a décidé qu'on se sépare , on a eu un bébé en janvier 2010,il y'a une semaine elle m'a mis dehors et a changé la serrure de l'appartement sachant que le bail est sur son nom mais on ai marié à la mairie et ma fille porte mon nom d'autant plus que ça fait 8 jours qu'elle m'empêche de la voir.elle m'a ramassé tout mes habits et les a donné à son frère pour qu'il me les donnent , en ce moment je suis harcelé par les coup de téléphone de sa famille pour que je rende la voiture qu'on a acheté ensemble .
mes questions sont :
1 : est je le droit de rentrer à la maison?(je suis hébergé chez mon frère et je met une heure et demi pour aller travailler)
2 : est ce que je peux voir ma famille sachant que ni moi ni ma femme n'a lancé une procédure de divorce.
3 : est ce que j'aurai le droit de rester en France sachant que j'ai qu'un récépissé de 3 moi qui expire dans 2 mois
4 : qu'est ce que je dois faire si ma femme refuse de venir avec moi a la préfecture pour enregistrer ma fille sachant que la préfecture m'a convoqué moi et ma femme et la petite et nous a demandé d'apporter avec extrait d'acte de naissance.
5 : c'est que les démarches que je dois suivre et est ce que je suis accusé de quitter mon domicile vis a vis de loi.

Bonsoir Monsieur,


Oui bien sur. Le fait que le bail ne soit qu'au nom de votre épouse ne change rien au fait que le domicile est votre domicile conjugal. Votre épouse commet une faute car juridiquement tant que vous n'êtes pas divorcé la communauté de vie continue et elle ne peut vous interdire l'accés au domicile conjugal.

Vous avez l'autorité parentale conjointe et vous avez à ce titre le droit de voir votre enfant.

Quel est actuellement votre titre de séjour?
Avez vous un emploi?

Pour quelle raison etes vous convoqué à la préfecture?

Le souci est qu'effectivement votre épouse peut vous accuser d'avoir quitter le domicile conjugal.
Le mieux serait de faire une main courante auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour préciser que votre épouse vous refuse l'accés à votre domicile.

Cordialement

Je voudrais s'il vous plait plus de précision sur la question numéro 3 et 4.
question n°3 : j'ai une carte de séjour temporaire de un an renouvelable quand cette dernière expire la préfecture me délivre un récépissé de 3 mois( d'ailleurs ce récépissé lui reste que 2 mois ) le temps de traiter ma demande sachant que après quatre année de vie commune j'ai le droit à la carte de séjour de 10 ans et que la délivrance de cette dernière s'effectue avec la présence de mon conjoint car c'est par un mariage et une vie commune que j'ai pu avoir un titre de séjour en France.sachant que je travaille depuis toujours même si c'est de l'intérim mais je suis conducteur d'engin élévateur et j'étais en formation poids lourd en janvier 2009 ,je paye tout mes impôts et mes taxes et quand on se disputait ma femme me disait tu vas souffrir dans ta vie.

question n°4 : ma femme doit se présenter avec moi a la préfecture et délivrer a l'agent de la préfecture un extrait d'ace de naissance de notre petite fille et notre dernier avis d'impôt,tout ça dans le cadre de la délivrance de mon titre de séjour ,le soucis qui se pose c'est que le délai maximale de la présentation est le 30-04-10.
j'ai peur de ne pas se présenter et toute ma vie professionnelle et prive se bloque et je tombe dans la clandestinité qui aura des conséquence grave sur ma vie.
cordialement.

Bonjour Monsieur,

J'ai parfaitement compris votre problème.
Le souci est que si votre femme refuse de vous accompagner vous ne pouvez pas la contraindre à le faire.
Par contre en principe pour le renouvellement de votre titre de séjour vous n'êtes pas dans l'obligation de vous présenter avec votre conjoint. Il vous suffit de présenter l'ensemble des documents et votre épouse doit vous les fournir. Si elle ne le veut pas vous pouvez demander un duplicata de la feuille d'imposition aux impôts et pour l'extrait d'acte de naissance il vous suffit d'aller à la mairie du lieu de naissance e votre fille avec le livret de famille.

Pour ce qui est de votre carte de séjour de 10 ans: si vous avez effectivement plus de 4 ans de mariage vous pouvez dés à présent la solliciter.
Encore une fois je comprends la situation car si votre femme refuse de vous accompagner cela posera des problèmes car vous ne pouvez pas l'obliger.

D'où ma question relative à votre emploi: si vous avez un CDI vous pouvez faire une demande de changement de statut salarié.

Cordialement