Taxe de séjour, épouse marocaine qui vient d'arriver en France

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Posté le Le 18/02/2014 à 05:25
Bonjour

Marié à une marocaine depuis une année ( mariage déclaré aux instance française aupres du consulat) mon épouse vient d'arriver en France avec un visa long séjour valable une année.

La direction du territoire de Nantes (OFII) me demande une taxe de séjour de 300 euros.

Cette taxe n'est-elle pas exonérée lorsqu'il s'agit d'un regroupement familial avec son conjoint ? (loi ou décret du ??)

A vous lire, recevez mes salutations respectueuses.

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Posté le Le 18/02/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Cette taxe n'est-elle pas exonérée lorsqu'il s'agit d'un regroupement familial avec son conjoint ? (loi ou décret du ??)

Votre épouse n'est pas en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial mais en tant que conjoint d'un ressortissant français sou couvert d'un visa long séjour.
La taxe demandée par l'OFII n'est pas une taxe de séjour mais la taxe prévue pour la délivrance d'un visa dispensant d'un premier titre de séjour et son montant est bien de 300 euros.

cordialement

Posté le Le 18/02/2014 à 05:25
Bonjour

Réponse rapide et précise.

Excellent travail.

Je garde vos coordonnées.

Merci.

Cordialement



Posté le Le 18/02/2014 à 05:25
Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance et je suis heureuse d'avoir pu satisfaire pleinement votre demande.

Très cordialement

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