Voyager avec recipissé de 1ere demande portant la

> Étrangers > Séjours en france > Permis de séjour

Posté le Le 11/12/2012 à 03:26
Bonjour .....
URGENT!

Ma femme vient d'obtenir un premier recipissé de demande de titre de séjour.
Mention vie privée et familiale .... Ce recipisée l'autorise également de travailler en France.

Nous devons partir d'urgence en Serbie (hors UE et espace Schengen) et nous avons demandée un « visa de retour » comme on nous a conseillée à la préfecture. Ma femme doit être témoin d'un mariage en Serbie. Ce mariage est le 16 mai. Nous devons partir au plus tard le 14 mai.

Nous attendons toujours l'autorisation du préfet pour l'obtention des visa de rétour. Je crains que nous n'allons pas les obtenir à temps et que nous devrions partir sans ces visas de retour.

J'aimeras savoir si le premier recipissé de demande de titre de séjour permet à ma femme de pouvoir rentrer en France si celui ci est valable encore 3 mois?

Les réponses sur internet sont très flous ....

Certains textes que j'ai trouvé disent que le refus d'entrée d'un étranger titulaire d'un titre de séjour en France, même provisoire, porte atteinte à sa liberté d'aller et venir. Ce même texte dit que 'Le document dénommé 'visa de retour', dont aucun texte ne prevoit la délivrance, présente seulement le caractère d'une information destinée à faciliter les formalités à la frontiere.

D'autres disent (sourtout à la prefecture) qu'il ne faut surtout pas partir sans ces visa (car on pourrait leur refuser l'entrée en France) s'il s'agit du premier recipissé de demande de titre de séjour car un retour pourrait être impossible.

Pensez vous qu'on puisse partir sans ces visas de retour? Enfin que dit la loi?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/12/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Étant donné qu'il s'agit d'un récépissé pour une première demander et non d'un renouvellement, il est exact que votre épouse doit attendre d'obtenir le visa de retour sous peine de se voir refuser le retour en France.
En effet ce récépissé lui permet de résider en France le temps de l'examen de sa demande de titre de séjour. Ce document ne constitue pas un titre de séjour.


Citation :
Certains textes que j'ai trouvé disent que le refus d'entrée d'un étranger titulaire d'un titre de séjour en France, même provisoire, porte atteinte à sa liberté d'aller et venir. Ce même texte dit que 'Le document dénommé 'visa de retour', dont aucun texte ne prevoit la délivrance, présente seulement le caractère d'une information destinée à faciliter les formalités à la frontière.

Pour répondre à votre interrogation, votre épouse n'est pas titulaire d'un titre de séjour.
ensuite il est vrai que le visa de retour permet de faciliter les formalités à la frontière. Il est la preuve que votre épouse a fait une demande de titre de séjour et que la préfecture l'autorise à se rendre dans son pays d'origine.

Bien que la situation soit urgente, je pense que pour éviter toutes difficultés au retour, il serait judicieux d'attendre le visa de retour.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis