Changement de statut d'un étudiant salarié

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Posté le Le 14/07/2014 à 05:25
J'ai un diplôme Master 2 Informatique et je suis de nationalité algérienne, je viens de faire une procédure de changement de statut étudiant à salarié à la préfecture de Paris, la DDTE a émit un avis défavorable. Suite à ce refus un recours à été fait au ministère de l'immigration, j'ai encore eu un avis défavorable du ministère. J'ai eu ces informations pas le biais de mon employeur.

Voici ma question :

Sachant que mon titre de séjour étudiant expire le 14/10/10 et sachant que je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture à ce jour , est ce que je risque d'avoir un arrêté de reconduite à la frontière ou un quitter le territoire ? Si oui pourrais-je le contester ? Sinon pourrai-je faire autre demande de changement de statut avec une autre entreprise ?

Merci bien.

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Posté le Le 14/07/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Sachant que mon titre de séjour étudiant expire le 14/10/10 et sachant que je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture à ce jour , est ce que je risque d'avoir un arrêté de reconduite à la frontière ou un quitter le territoire ?

Depuis combien de temps avez vous déposé votre dossier?
Si cela fait plus de deux mois, cela signifie que votre demande est rejetée dans ce cas vous pouvez exercer des recours.
Etant donné que votre refus fait suite à une demande de changement de statut il s'accompagnera d'une décision de refus de séjour.
Citation :

Si oui pourrais-je le contester ?

Vous pouvez exercer:
-un recours gracieux auprès du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou du préfet.
- recours hiérarchique peut être présenté auprès du ministre chargé de l'immigration (direction de l'immigration).
- recours contentieux devant le tribunal administratif géographiquement compétent (dans le ressort duquel se trouve la DDTEFP qui a pris la décision). Pour cela il vous faut un avocat.
Si vous ne formez pas de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le tribunal administratif est de 2 mois à compter de la notification du refus.

Citation :
Sinon pourrai-je faire autre demande de changement de statut avec une autre entreprise ?

Cela dépendra du motif du refus.
Techniquement vous pouvez.

Bien cordialement

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