Demande de nationalite et cdd a l'etranger

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Posté le Le 05/06/2013 à 03:24
Bonjour,
Je suis venue en France en 2003 en tant qu'etudiante en Master 2 (j'en ai eu 2 diplomes de master 2). A la fin de mes etudes j'ai obtenu un CDI et la je suis a mon 3eme renouvellement de la carte salarie (fin septembre). J'envisage deposer une demande de nationalite lors de renouvellement. Ce mois ci on m'a propose un CDD de 6 mois pour un poste tres valorisant pour mon experience professionnelle (le CDI actuel m'apporte peu en tant qu'experience professionelle, je l'ai accepte en ayant des contreintes administratives). Je me trouve devant un choix difficile puisque le CDD est en Espagne et j'ai peur de mettre en peril ma demande de nationalite en acceptant ce CDD en Espagne. Est-ce que ce CDD et la demande de nationalite francaise est compatible, en sachant qu' a la fin de ce contrat j'envisage retourner en France ? Que dois-je faire ?:
- Renouveller le titre de sejour en France, faire la demande de nationalite et ensuite partir en Espagne pour 6 mois, en attendant une reponse de la prefecture ?
- renouveller le titre de sejour en France et demander la demission ou un conge prolonge et ensuite accepter le CDD de 6 mois. Une fois le CDD fini je retourne en France et je fais la demande de nationalite
- Renouveller le titre de sejour en France et faire la demande de nationalite en gardant le CDI actuel (en sachant que j'ai aucune chance d'evolution de poste) et malheureusement refuser le CDD en Espagne pour ne pas prendre des riques et compliquer ma situation.
Egalelement, ou je peux trouver les references a l'appui ?
Je vous prie de m'aider a prendre la bone decisions
Je vous remercie d'avance

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Posté le Le 05/06/2013 à 03:24
Bonjour Madame,

Je réponds à vos interrogations une par une et si vous souhaitez des informations complémentaires n'hésitez pas, je suis à votre entière disposition.
Citation :

- renouveller le titre de sejour en France et demander la demission ou un conge prolonge et ensuite accepter le CDD de 6 mois. Une fois le CDD fini je retourne en France et je fais la demande de nationalite

Le souci est que si vous démissionnez après avoir eu votre titre de séjour salarié, à votre retour en France vous serez sans emploi et lors de l'instruction de votre demande de nationalité cela peut constituer un point négatif car vous n'aurez pas de source de revenus.
Ceci étant vous pouvez tenter le coup, surtout que dans le laps de temps entre votre retour et la fin de votre titre de séjour vous pouvez à nouveau trouver un emploi.
Citation :

- Renouveller le titre de sejour en France, faire la demande de nationalite et ensuite partir en Espagne pour 6 mois, en attendant une reponse de la prefecture ?

Dans cette solution le problème tient au fait que durant l'instruction de votre demande vous en serez pas sur le territoire français et tout changement de résidence doit être signalé. De plus au moment de la signature du décret de naturalisation vous devez résidez sur le territoire français.

Citation :
- Renouveller le titre de sejour en France et faire la demande de nationalite en gardant le CDI actuel (en sachant que j'ai aucune chance d'evolution de poste) et malheureusement refuser le CDD en Espagne pour ne pas prendre des riques et compliquer ma situation.

Bien évidemment il s'agit de la solution la plus logique et la moins risquée (même si professionnellement cela ne vous convient pas et je le comprends).

Ceci étant vous pouvez tenter la première ou la seconde solution car il faut savoir que même lorsque les conditions légales sont remplies, le ministre chargé des naturalisations peut refuser la demande.
Vous pourrez bien évidemment faire un recours mais se posera le problème de votre séjour sur le territoire français car si vous n'avez plus d'emploi en France vous n'aurez plus de titre de séjour.

Les articles relatifs au décret de naturalisation sont les articles 21-14-1 à 21-25-1 du code civil.

Cordialement

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