Attestation école qui stipule présence pour enfant

Bonjour,

La préfecture, pour le renouvellement de la carte de séjour de ma compagne qui est Philippine (nous sommes pacsés depuis 8 ans et nous avons une fille), nous demande de fournir une attestation de l’école qui stipule qu'elle est présente pour notre enfant.

L'école primaire me répond qu'elle n'a pas le droit de fournir cette attestation.

Est ce vrai ? Qu'est-ce qui l'en empêche ?

J'ai un peu cherché sur internet et dans tout ce que j'ai consulté, il est autorisé et courant de délivrer une attestation de présence factuelle dans le contexte scolaire français.

Auriez-vous des informations à ce sujet SVP.

Merci par avance

Bonjour,

L'école le droit mais pas l'obligation de délivrer une attestation. Le personnel peut avoir reçu des instructions de sa hiérarchie en ce sens et doit donc obéir.

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Modératrice

Bonjour,

Dans le cadre d'une école primaire, qui est la hiérarchie supérieure à la directrice de l'école ?
Le service éducation de la mairie locale ?

Merci pour vos informations

Bonjour

Vous avez fourni le certificat de scolarité ?

Normalement, la directrice dépend de l’inspection académique, via l’Inspecteur de circonscription. La mairie intervient seulement pour les questions matérielles

Bonjour,

Il s'agit du certificat de scolarité et non d'une attestation de présence .
http://https://www.education.gouv.fr/educonnect-un-compte-unique-pour-suivre-et-accompagner-la-scolarite-de-mon-enfant-7361


vous pouvez obtenir le certificat de scolarité directement via internet .


Mais il n'y a aucune raison que l'on refuse ce certificat de scolarité , en vous adressant directement à la directrice de l'établissement ,si nécessaire par recommandé AR .

Cordialement

Bonjour,

On nous avait déjà demandé des documents supplémentaires à sa demande de renouvellement, nous les avons fournis.
(dont le certificat de scolarité)

Et hier, nous avons reçu une seconde notification :

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Demande de complément

Bonjour,

Je vous informe qu'après avoir pris connaissance des documents justificatifs joints à votre demande, un complément d'information est nécessaire à la poursuite de son instruction.

Entretien et éducation de l'enfant :

Observations :

Bien vouloir fournir attestation du médecin + de l'école qui stipule que vous êtes présente pour votre enfant

Si vous n'apportez pas les compléments nécessaires dans un délai de 30 jours après avoir pris connaissance de ce message, votre demande pourra être considérée comme incomplète par l'administration qui ne sera pas en mesure de prendre une décision d'acceptation ou de refus de votre demande, et elle sera clôturée.

Cordialement,

L'agent Instructeur
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer
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Notre médecin, lui, nous a fait l'attestation sans aucun problème. Mais comme il est demandé les 2 attestations, nous sommes bloqués.

Bonsoir,

Téléphoner a l’inspection d’académie pour savoir a qui faire cette demande d’attestation.
Ils vous diront si c’est a l’académie et quel service ou si c’est en dessous a l’inspecteur de circonscription.
Vous pouvez aussi trouver l’organigramme de votre académie sur le net.( avec parfois des adresses mail par service)

Si le délai est court, écrivez a plusieurs services en précisant bien que ce document est demande par la préfecture/

Les écoles dont l’enseignement sont gérées par l’’ÉDUCATION Nationale.

La mairie s’occupe des locaux batiments cantine et per scolaire.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E