Demande d'execution par le tribunal administratif
> Étrangers > Séjours en france > Regroupement familial
Posté le Le 06/02/2023 à 14:44
Bonjour,
Je besoin de votre aide à propos de cette question:
Après une demande d'execution par le tribunal administratif concernant l'octroi d'un titre de séjour auprès de la préfecture, quel délai cela prendre avant que le juge demande une exécution sous amende sans une réponse de la part de la préfecture selon vos expériences.
A noter que la demande d'execution a été effectuée il y a peu près un mois.
Dans l'attente de vos retours.
Merci d'avance.
Je besoin de votre aide à propos de cette question:
Après une demande d'execution par le tribunal administratif concernant l'octroi d'un titre de séjour auprès de la préfecture, quel délai cela prendre avant que le juge demande une exécution sous amende sans une réponse de la part de la préfecture selon vos expériences.
A noter que la demande d'execution a été effectuée il y a peu près un mois.
Dans l'attente de vos retours.
Merci d'avance.
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