Recours tribunal administrat regroupement familial

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Posté le Le 25/04/2016 à 05:25
Bonjour,
J'aide une personne de nationalité guinéenne (Conakry) qui vit en France depuis 2001. Elle est divorcée depuis 2005. Trois de ses enfants (nés en Europe) sont avec elle, 3 autres nés en Guinée (Conakry) et un autre né en Guinée Bissau, tous du même père vivent à Conakry.
Elle a présenté une demande de regroupement familial en 2009 qui a été accepté par la préfecture des Yvelines. Mais l'ambassage de France à Conakry a refusé les visas, en disant que le lien de parenté n'était pas suffisamment établi (bien que tous les certificats d'état civil aient été présentés - y compris un accord du père pour le regroupement en France).
Elle a fait un recours auprès de la Commission de Recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à Nantes. Laquelle commission n'a pas répondu dans les 2 mois ce qui est un rejet implicite comme le précise un courrier de cette commission.
Ce même coiurrier indique que l'on peut faire un recours contentieux devant le tribiunal administratif de Nantes.
Sur le conseil d'un avocat nous avons rassemblé des photos montrant cette mère avec ses enfants en Guinée à l'époque où elle vivait là-bas et lors d'un séjour plus récent en Guinée.

QUESTIONS :
Quelles autres "preuves" pourrions nous utiliser ?
Quelle forme doit prendre ce recours ? (lettre type ?)
Faut il présenter ce recours via un avocat ?

Merci de votre aide.

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Posté le Le 25/04/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Cela est délicat. Je dirais des témoignages de personnes proches pouvant attester du lien de filiation.
Avez vous les certificats de naissance?
Est ce que cette personne a accouché dans des cliniques ou hôpitaux?

Citation :
Quelle forme doit prendre ce recours ? (lettre type ?)
Faut il présenter ce recours via un avocat ?

Oui l'assistance d'un avocat est obligatoire et il vous indiquera la procédure à suivre. Il vous vous rapprocher au plus vite de l'avocat car le délai pour former recours est de 2 mois.

cordialement

Posté le Le 25/04/2016 à 05:25
Monsieur

suite à votre commentaire, j'ai décloturé votre question et je m'en excuse.

Cordialement

Posté le Le 25/04/2016 à 05:25
Oui, nous avons les certificats de naissance, en fait des jugements tenant lieu d'acte de naissance et ordonnant que "ce jugement sera inscrit en marge des registres d"Etat Civil de ..." puis un 'extrait du registre de l'état civil' qui recopie le jugement;. et enfin un 'acte de naissance' qui mentionne le jugement supplétif. Et ceci pour les 4 enfants.
A noter que les 4 jugements ont de la même date (7 mars 2006), de même que les extraits d'acte de naissance (une version du 12/06/2008 et une autre du 5 février 2009, correspondants à 2 demandes succesives.

Quels autres documents pourraient être produits ?

Posté le Le 25/04/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Je pense que ces documents sont suffisants ainsi que des témoignages.
De toute façon l'avocat que vous allez prendre verra au vu du dossier quels éléments supplémentaires seraient nécessaires. Sans avoir le dossier en mains il m'est difficile de vous répondre.

Cordialement

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