Titre de séjour parent denfant français

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Posté le Le 06/08/2022 à 07:22
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car je suis un algérien marié et parent denfant français résidant en France j'ai fait ma demande de régularisation au tant que parents d'enfant français. Entre temps ma femme a quitté le domicile conjugale et me me menace de faire une déclaration de perte de CNI de notre fille alors que j'en ai besoin pour mes démarches.
M'a question es vrai qu'à la préfecture au moment de retirer le tire de séjour ils demandent de la CNI de L'enfant ? Doit-je me déplacer à la mairie pour dire que sa CNI existe toujours et que sa mère veut faire une fausse déclaration de perte.
Cordialement

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Posté le Le 06/08/2022 à 13:13
bonjour,

si vous demandez un titre de séjour de parent d'enfant français, vous devez prouver que votre enfant est français.
La nationalité française de votre fille doit être mentionnée sur l'acte de naissance de votre fille.

conditions carte de séjour parent d'enfant français :

- Vous êtes le père ou la mère d'un enfant français mineur résidant en France
- Vous contribuez à son entretien et son éducation depuis sa naissance (ou depuis au moins 2 ans)
- Vous ne vivez pas en état de polygamie


source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209http://

salutations

Posté le Le 06/08/2022 à 13:23
Bonjour,

Le contenu de l'acte de naissance est fixé à l'article 57 du code civil. La nationalité n'en fait pas partie.

Posté le Le 06/08/2022 à 15:17
Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ?
Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.


source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35695/1_0_0?idFicheParent=F18713#1_0_0http://

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