Tuteur légal d'un mineur et situation d'étrangers

Je suis en voie d'adoption d'un enfant malien. Je serai sa mère célibataire et dois prévoir par testament l'eventualité de mon décès. Ma situation de famille : un demi frère en France, un beau-père en France (sans lien de parenté officiel mais qui m'a élevée), et du côté paternel, un père biologique au Canada et deux demi-soeurs avec qui je n'ai pas de contacts. J'aimerais tester que mon enfant, si je décède lorsqu'il est mineur, reste en France et soit confié à une famille de mes amis, tout en confiant la gestion de ses biens à mon beau-père s'il est vivant ou mon demi-frère le cas échéant. Est-ce possible légalement et quels sont les termes exacts des fonctions de tuteur légal / famille d'accueil?
Merci de votre réponse.
Bien à vous

Bonjour Madame,


Vous pouvez tout à fait désigner par testament la personne à laquelle vous souhaiteriez que votre enfant soit confié légalement après votre décés.
Pour vous expliquer un peu la procèdure.
A votre décès, une tutelle est mise en place contrôlée par le juge des tutelles des mineurs.
Ce dernier constitue un conseil de famille d'au moins 4 membres, choisis en considération de l'intérêt de l'enfant. Le juge préside le conseil de famille lequel est chargé de régler les conditions générales de l'entretien et de l'éducation du mineur en ayant égard aux volontés que vous aurez exprimé. Le tuteur ne participe pas au vote.
En principe le conseil de famille choisit un tuteur mais dans votre cas vous l'aurez désigné par testament et cette personne sera nommée tuteur sauf si ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Par contre le conseil de famille doit choisir un subrogé tuteur chargé de surveiller la gestion du tuteur, et représenter le mineur si ses intérêts sont en opposition avec ceux du tuteur.
S'il constate des fautes dans la gestion du tuteur, il doit en informer immédiatement le juge des tutelles des mineurs.

Le tuteur a pour rôle d'assurer l'entretien de votre enfant et de le représenter dans la plupart des actes de la vie civile.
Il peut agir seul pour les actes d'administration courante (par exemple : travaux de réparation ou d'entretien) et doit obtenir l'accord du conseil de famille et du subrogé tuteur pour les actes de disposition (par exemple : vente d'un bien immobilier).

Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire. Juste un dernier détail si vous permettez:

Pour être précise, je voulais m'assurer que je peux prévoir de confier par testament l'enfant à une famille parisienne, des amis qui le prendraient chez eux et l'éleveraient au quotidien, tout en désignant par ailleurs comme tuteur légal un membre de la famille qui m'a élevée (mon beau père ou mon demi frère par ma mère, qui sont les seuls qui me restent en France). Sans pouvoir élever l'enfant pour diverses raisons, ils garderaient le contrôle de son patrimoine, en accord avec la famille d'accueil de l'enfant.
Je comprends donc que cette famille d'amis ferait partie du conseil de famille que vous évoquez et que le cas est envisageable? Je veux être sûre que si je rédige ainsi mon testament, le juge de tutelle ne peut pas décider d'envoyer mon enfant dans ma famille canadienne, avec qui je n'ai pas de liens, et encore moins à la DDASS.
Merci infiniment encore!

Madame,

Pardonnez moi je n'ai peut être pas été très claire.


LA famille que vous désignez par testament sera le tuteur légal de votre enfant. C'est chez eux que votre enfant vivra.
Et les membres de votre famille feront en principe partie du conseil de famille qui lui gèrera pour partie le patrimoine de votre enfant.

La DDASS ce n'est pas envisageable. Quant à la décision du juge des tutelles en principe il suit les volontés de la mère sauf si bien sur le temps passant cette famille ne serait plus apte à se voir confier un enfant.

Cordialement

Merci infiniment pour votre aide! en vous souhaitant une excellente continuation.

Chère Madame,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que tout se passera pour le mieux avec votre enfant.

Bien à vous.