Ztl à florence, italie. escroquerie ou arnaque

> Étrangers

Posté le Le 05/09/2014 à 05:25
Ces ZTL sont souvent qualifiées d'escroquerie ou d'arnaque officielle sur les forums, et je constate que vous avez déjà traité ce sujet par lequel je vous trouve.

Il est interdit à un non résident de circuler en automobile dans une ZTL.
Les ZTL sont spécifiques au Code Italien. Il n'existe aucune précaution d'information pour le visiteur de passage - en particulier étranger - qui suit le flux automobile, qui se fait repérer par les cameras, et verbaliser 8 mois plus tard comme c'est mon cas (il y a un accord européen de collaboration) .

J'ai été verbalisé 3 fois à Florence. L'envoi et le recouvrement du PV "amiable" ( 3 x 105 E) est assuré en première étape par une société privée" Nivi Credit" .
Je ne conteste pas l'infraction (photo nette de la plaque de la voiture de location, pas de doute).

MAIS MON HÔTEL ÉTAIT DANS CETTE ZTL.
Plus précisément encore , l'entrée du PARKING de l'hôtel était DANS LA RUE DE LA PREMIÈRE VERBALISATION, les deux autres pv étant dans la rue attenante.
J'ai été verbalisé CHAQUE FOIS QUE JE SUIS SORTI DE L'HÔTEL.

LA QUESTION :
Dans la mesure où je peux prouver par facture à ces dates que mon hôtel était dans cette ZTL, puis-je contester les amendes alors que je ne conteste pas ma présence, et à qui/ comment contester puisqu'il y a une société privée intermédiaire pour qui ces amendes sont le gagne- pain ?

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Posté le Le 05/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Dans la mesure où je peux prouver par facture à ces dates que mon hôtel était dans cette ZTL, puis-je contester les amendes alors que je ne conteste pas ma présence, et à qui/ comment contester puisqu'il y a une société privée intermédiaire pour qui ces amendes sont le gagne- pain ?


A mon humble avis, aucun recours possible pour les contraventions.

En effet, les contraventions italiennes fonctionnent grosso modo selon le même régime que le régime français. Cela signifie que l'intention pénale n'est pas recherchée; a partir du moment où l'infraction est constatée, alors votre responsabilité est automatiquement engagée.

Or, dans le cadre des zone à trafic limité italiennes, il faut savoir que pour pouvoir conduire dans la zone, ne sont visés que les riverains titulaires d'une autorisation spéciale. Le fait que votre hôtel se situe dans la zone à trafic limité ne vous donne pas ipso facto le droit de conduire; Il faut un permis et ce dernier n'est délivré qu'aux résidents.

En conséquence, la contravention est bien constatée abstraction faite de votre bonne foi.

Cela étant, mais cela n'en vaut probablement pas la peine, une action en responsabilité contre l'hôtel me semble envisageable vu le défaut total d'information auquel vous avez eu visiblement droit.


Très cordialement.

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