« renier » sa famille ?

> Famille

Posté le Le 20/03/2023 à 13:38
Bonjour,
Voila, je vous expose ma question, j’ai été pupille de l’état à l’âge de 8 mois par décision de justice et placé en familles d’accueil tout au long de mon enfance. Aujourd’hui j’ai plus de cinquante ans et je n’ai pas de contacts (et d’ailleurs je ne le souhaite pas) avec ma famille d’origine, le seul lien que je partage c’est mon nom de famille. Je voudrais savoir s’il existe un moyen pour « renier » sa famille d’origine pour me prémunir et prémunir mon épouse et mes enfants de tout risque de demande de participation ou de futurs frais financiers quelconques. Je comprends que ma question peut sembler « idiote » mais j’aimerai autant que possible ne pas à avoir à payer pour des raisons filiales ou de fratrie, pour je le rappel des gens que je ne connait pas.

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Posté le Le 20/03/2023 à 13:47
Bonjour

Il suffit de prouver que vous avez été retiré de votre famille pour au moins 36 mois pour être dispensé de cette obligation .

Par de là, il suffit de faire un dossier avec l'ensemble des éléments dont vous disposez sur ce placement pour être protégé de toutes sollicitations .

Dossier que vous pouvez transmettre à vos enfants car leur obligation alimentaire , nait uniquement de la votre .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Posté le Le 20/03/2023 à 14:03
Bonjour,

Votre question n'est pas "idiote", d'ailleurs le législateur y a réfléchi et il y a une jurisprudence.

Si vous été adopté de manière plénière, vous n'avez de lien de parenté qu'avec votre famille adoptive. La filiation "d'origine" est complètement effacée.

Si cela n'a pas été le cas, et que vous êtes toujours juridiquement l'enfant de vos parents d'"origine" (pas d'adoption ou adoption simple), vous n'avez d'obligation alimentaire qu'à l'égard de vos ascendants. Vos collatéraux éventuels (frères et sœurs et autres neveux) ne peuvent rien exiger de vous.

Je précise qu'en matière légale, seule compte la filiation officielle inscrite à l'état-civil. Par exemple si votre géniteur ne vous a pas reconnu, il n'est pas votre père et c'est un parfait étranger pour vous.

Concernant vos éventuels parents, c'est assez simple : ayant été placé avant vos 12 ans et pendant plus de 36 mois, vous pouvez être dispensé de votre obligation alimentaire. Ce sera à demander au juge si jamais vous êtes sollicité. Cette dispense s'étend à vos descendants:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796591

Une page à ce sujet, avec des références officielles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

De manière générale, tant que personne ne vous sollicite dans un cadre officiel (procédure judiciaire ou demande d'aide sociale), vous n'êtes obligé à rien.

Si vous avez encore un lien de filiation avec ces "inconnus", vous pouvez préparer un petit dossier avec les preuves de votre placement, et en confier des copies à des personnes de confiance. Comme ça, si vous avez un accident, vos enfants auront facilement accès aux papiers.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/03/2023 à 14:10
Bonjour,
Merci pour cette réponse « méga » rapide, pour ma culture personnelle, pourquoi 36 mois ? quel genre d’éléments sont entendables pour le ce dossier ? Faut-il que je fasse une demande à l’ex DASS pour avoir un dossier de suivit de mon parcours ? … J’ai bien pris connaissance du texte qui oblige d’aider ses parents ou beaux-parents …. Mais quand est-il des frères et/ou sœurs ?
Cordialement

Posté le Le 20/03/2023 à 14:13
Ouupppss, je n’avais pas vu la deuxième réponse qui est très claire, je vous remercie pour ces informations et pour leurs qualités, cordialement

Posté le Le 20/03/2023 à 17:06
Bonjour,

Avec plaisir. Si vous avez besoin de plus précisions, n'hésitez pas.

Pour (ne pas) répondre à votre question sur les 36 mois, je suppose que le législateur a dû se dire que c'était une durée "suffisante".

__________________________
Modératrice

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