Abus de faiblesse

Bonjour

Je voudrais déposer une plainte contre la veuve de mon père et ses deux enfants pour abus de faiblesse et utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement. Or, la gendarmerie me dit que comme mon père avait un compte joint avec elle et qu'ils étaient mariés sur le régime de la communauté, il ne peut pas y avoir d'abus de faiblesse.
Le problème c'est que mon père était fortement handicapé depuis 2017, qu'il était immobilisé dans son lit et qu'il ne pouvait plus sortir. J'ai eu ses relevés de compte par le département succession de sa banque, il s'avère que les dépenses depuis 2017 se montaient chaque mois à 4000 € à partir de 2017, contrastant fortement avec son mode de vie avant son handicap. Les trois dernières années les dépenses mensuelles se sont montées entre 6000 et 9000 € chaque mois, dont 1800€ dans des grandes surfaces alimentaires.

Merci

Parfois la situation de handicap entraine des dépenses importantes (appareillages, aides spécialisées, soins de confort non pris en charge, travaux d'adaptation du domicile, matériel particulier, etc).

Pour déposer une plainte, vous pouvez toujours écrire directement au procureur.
Joignez au formulaire les preuves que vous avez de cet abus de faiblesse.
Quelles preuves avez-vous de dépenses injustifiées ?

Le procureur décidera de donner suite ... ou pas.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour, j'ai étudié les relevés de compte. Ce ne sont pas des frais médicaux que j'ai notés, des achats dans des instituts de beauté, Sephora ou analogues, vêtements sacs et chaussures, et surtout les cartes bancaires dans différents grandes surfaces casino Intermarché Biocoop pour un montant de 1800€ et autres chaînes alimentaires. Une personne handicapée de 92 ans peut en effet avoir besoin de confort, mais pas de petites culottes en dentelle, ni de rendez-vous mensuel chez la manucure. J'ai les vidéos que ma nièce m'a envoyé depuis le mois d'avril quand mon père était hospitalisé et qui le montrent totalement invalide. J'ai aussi une tonne d'échanges SMS de menaces et d'insultes et personne n'a voulu me donner de justification sur le fait que mon père ancien entrepreneur soit mort avec 2500 € sur son compte, et le mois précédent sa mort 9000 € de dépenses.
J'ai la liste de ses hospitalisations depuis 2017, et un an et demi avant son décès, les soins à domicile se sont arrêtés brusquement. Ma belle-mère ne m'a jamais dit que mon père avait plusieurs cancers, mai s je remarque qu'à partir du moment où mon père a cessé de voir des spécialistes, les dépenses n'ont pas doublé mais elles ont triplé.
Je suis persuadé que ma belle-mère a cherché à m'endormir en me flattant pendant un an après la mort de mon père jusqu'à ce que je découvre la vérité. Il semble que ça soit plus difficile à prouver parce que c'était la femme de mon père...

Certes, le vol entre époux n'existe pas. Il demeure néanmoins que l'abus de faiblesse peut avoir été perpétré. Dans ce cas, pourquoi ne pourrais-je pas porter plainte au pénal ?

Bonjour

il aurait fallu demander une mesure de protection dès lors que vous avez constaté le handicap de votre père, en fonction de sa vulnérabilité ou pas, le juge aurait éventuellement décidé d'une mesure de protection mais il est fort possible que son épouse aurait été désignée comme curatrice ou tutrice sauf opposition de votre part

quel âge a la veuve ? lorsqu'il s'est marié, votre père avait probablement conscience de la situation sinon il ne se serait pas marié, votre père et son épouse sont libres de dépenser leur argent comme bon leur semble, sinon votre père aurait opté pour un contrat de mariage

on ne peut pas parler d'abus de faiblesse dans ces conditions

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, mais je me permets de relever quelques points.

Mon père s'est marié en 1971. Il pouvait difficilement prévoir qu'il deviendrait lourdement handicapé en 2017, soit 46 ans plus tard ! Quant au contrat de mariage, je ne vois pas en quoi son existence ou son absence aurait empêché un éventuel abus de faiblesse.

Par ailleurs, l'article 223-15-2 du Code pénal ne subordonne pas l'abus de faiblesse à l'existence préalable d'une tutelle ou d'une curatelle. Une vulnérabilité liée à l'âge, à la maladie ou à une infirmité peut suffire à remplir cette condition, sous réserve que les autres éléments de l'infraction soient établis.

Enfin, je ne conteste pas le droit de mon père et de son épouse de disposer de leurs ressources communes. Je m'interroge sur l'utilisation de ces ressources par des tiers et sur les conditions dans lesquelles mon père, devenu totalement dépendant, aurait pu consentir à certaines opérations.

La communauté de biens ne constitue pas, à ma connaissance, une immunité pénale.

C'est précisément pour déterminer si des infractions ont été commises que je souhaite demander des renseignements menant éventuellement à une enquête.

Cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, mais je me permets de relever quelques points.

Mon père s'est marié en 1971. Il pouvait difficilement prévoir qu'il deviendrait lourdement handicapé en 2017, soit 46 ans plus tard ! Quant au contrat de mariage, je ne vois pas en quoi son existence ou son absence aurait empêché un éventuel abus de faiblesse.

Par ailleurs, l'article 223-15-2 du Code pénal ne subordonne pas l'abus de faiblesse à l'existence préalable d'une tutelle ou d'une curatelle. Une vulnérabilité liée à l'âge, à la maladie ou à une infirmité peut suffire à remplir cette condition, sous réserve que les autres éléments de l'infraction soient établis.

Enfin, je ne conteste pas le droit de mon père et de son épouse de disposer de leurs ressources communes. Je m'interroge sur l'utilisation de ces ressources par des tiers et sur les conditions dans lesquelles mon père, devenu totalement dépendant, aurait pu consentir à certaines opérations.

La communauté de biens ne constitue pas, à ma connaissance, une immunité pénale.

C'est précisément pour déterminer si des infractions ont été commises que je souhaite demander des renseignements menant éventuellement à une enquête.

Cordialement.

si le mariage est aussi ancien, la légitimité de son épouse est d'autant plus importante et sans ambiguïté
son épouse n'est pas un tiers, ce n'est pas le voisin ou le facteur, il n'y a pas d'infraction en l'occurrence

le fait d'être dépensier n'est pas une infraction tant que cela ne compromet pas la sécurité des personnes (risque expulsion, impossibilité de se nourrir, addiction, rend impossible l'accès aux soins etc)