Accès à un parking privé

> Famille

Posté le Le 03/02/2025 à 18:14
bonsoir j'habite près d'un étang privé qui a son propre parking privé aussi, réservé uniquement aux pêcheurs. Les pêcheurs empruntent un chemin commun à plusieurs résidences que nous avons privatisé. Nous avons passé un accord avec le propriétaire de l'étang et du parking afin que les pêcheurs puissent l'emprunter, à pied.
Auprès du parking se trouve un abribus qui donne sur une route de campagne peu fréquentée par les automobilistes et les agriculteurs, j'ai constaté, ces dernières semaines, de chez moi, qu'une mère de famille se gare sur le parking, 15 minutes avant l'arrivée du car scolaire deux fois par jour pour venir chercher ses enfants à l'arrêt du car. En quittant le parking, elle passe systématiquement sur notre chemin.
comme je lui ai dit qu'elle n'avait pas le droit de se garer sur le parking, elle a pris contact avec le maire la semaine dernière pour se plaindre de moi.

j'ai échangé avec le maire dernièrement à ce propos. Ce dernier m'a dit que je n'avais pas à faire de remarques à cette dame me menaçant de m'envoyer les gendarmes chez moi.
il m'a dit qu'il avait obtenu une servitude de passage auprès du propriétaire du parking. Comme la femme emprunte notre chemin, je voudrais savoir si nous pouvons lui demander qu'elle participe à l'entretien de notre chemin
mes questions sont les suivantes
est ce que c'est possible que le maire est obtenu une servitude de passage sur le parking pour que les parents d'élèves de notre village puissent s'y garer quand ils conduisent ou viennent chercher leurs enfants à la descente du car. ils pourraient pourtant se garer sur le bas coté qui est de l'autre coté de la route qui est suffisant large pour qu'un automobiliste y gare son véhicule
merci d'avance

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Posté le Le 03/02/2025 à 18:41
Bonjour,
Il est tout à fait possible que la maire obtienne une autorisation pour les parents de se garer sur ce parking.
Comme cette utilisation nécessite aussi de passer par votre chemin, le maire doit également obtenir une servitude sur ce chemin.

C'est le maire (et non chaque parent individuellement) qui doit indemniser les propriétaires du parking et du chemin pour ce qui résulte du ramassage scolaire.

Article 691Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.


Vous devez donc demander au maire de produire le titre qui donne droit à cette servitude.

Posté le Le 05/02/2025 à 17:08
j'ai un autre problème à vous soumettre
un des villageois d'un des hameaux de mon village qui habite de l'autre coté de la route qui donne accès à notre chemin bien que ce chemin d'exploitation ne soit autorisé qu'aux résidents , ce dernier l'emprunte régulièrement. je lui ai déjà dit que l'accès de ce chemin lui était interdit, il passe outre et continue de l'emprunter à pied. que puis je faire pour qu'il cesse ses agissements merci

Posté le Le 05/02/2025 à 17:35
Vous pouvez en accord avec les autres ayants droits clore le chemin... mais ce ne sera pratique pour personne.

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