Achat commun d'un camping car dont il a gardé les clés

> Famille

Posté le Le 31/03/2022 à 09:03
Bonjour,
Je suis séparée depuis un an, nous étions pacsés. Nous avons un camping car en commun depuis 2019. Depuis notre séparation, il était convenu qu'il prenne en charge le crédit et qu'il l'utilise un peu en attendant de le mettre en vente... Cela fait un an, il ne l'a toujours pas mis en vente, il me dit qu'il va le faire mais rien ne bouge... Quels sont mes droits ?merci d'avance

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Posté le Le 31/03/2022 à 13:07
Bonjour,

A qui appartient réellement ce camping car ?

Il appartient à celui ou celle dont le nom figure sur la facture pour un achat neuf ou sur l'acte de cession pour un achat d' occasion.

La carte grise ne justifie pas la propriété.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 31/03/2022 à 13:48
Nous l'avons acheté ensemble, nous avons contracté un crédit ensemble également

Posté le Le 31/03/2022 à 15:48
Et les papiers...a quel nom.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 31/03/2022 à 16:05
Aux deux noms

Posté le Le 31/03/2022 à 16:17
Alors il appartient aux deux..qui paie en ce moment ? vous deux ?

Qu'est ce qui vous empêche de le mettre en vente puisqu'il est en partie à vous ? bien entendu il faudra la signature des 2 pour la vente.

Si rien n'est possible, assignez le au tribunal judiciaire (allez voir un huissier qui rédigera l'acte d'assignation).

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 01/04/2022 à 07:33
Bonjour, j'ai téléphoné à l'entreprise qui nous a vendu le camping car dans le doute... Mon nom n'est pas sur le bon de commande, j'ai signé pour la carte grise seulement... Donc, il n'est pas à moi, si je comprends bien je n'ai aucun droit ? J'ai contracté un crédit en commun avec lui, il le paie seul depuis un an mais si demain il ne paie plus, je devrais payer pour un camping-car qui n'est pas à moi vraiment ?
Merci d'avance pour votre aide

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