Adresse principale

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Posté le Le 23/11/2022 à 17:11
Bonjour,

J'ai un bail étudiant de 9 mois où je perçois une APL de la CAF sur un autre département que mon adresse fiscale.
Dois-je faire le changement d'adresse à la CPAM ?

Merci par avance de votre réponse

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Posté le Le 23/11/2022 à 17:31
Bonjour,
Personnellement, je n'ai pas compris...

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Superviseur

Posté le Le 23/11/2022 à 17:35
est ce que l'adresse principale est celle où je loue l'appartement étudiant ? Je passe tous mes week-ends et hors périodes scolaires dans un autre domicile.

Posté le Le 23/11/2022 à 17:46
D'accord, alors effectivement, votre résidence principale est bien le logement que vous louez, même si vous rentrez chez vos parents le week-end, une réponse ministérielle puis une jurisprudence l'a affirmé.

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Superviseur

Posté le Le 23/11/2022 à 21:46
Bonsoir Palmyrette,

Et donc, il faut aligner vos adresses CPAM, CAF et impôts sur cette adresse.
Si votre domicile fiscal est resté chez vos parents, cela risque de compliquer la situation. En principe, si vous touchez l'APL, vous ne pouvez pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents, ce qui aura des conséquences pour eux.

A la base, si vous avez des revenus propres, vous les déclarez aux impôts et ces derniers transfèrent l'information à la CAF qui peut modifier vos aides selon vos revenus autres. Si vous avez deux adresses différentes, vous pourriez avoir des ennuis.

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