âge et calcul en % de la valeur de la nue propriété

Bonjour Hipparque,

Avez vous lu le lien que j’ai donné ?

Votre question de
Donation* de deux parents d’un bien en se réservant tout deux ( " reciproquement") l’usufruit viager jusqu’a la mort de l’un des deux
càdire jusqu’a la mort du dernier^^, n’est pas "codée"dans le code civil
(Donc si on se refere a un article qui ne correspond pas au cas ou a un autre qui ne correspond pas kon plus exactement au cas, on agit différemment mais le resultat n’est pas vraiment le bon non plus ; et l’on se retrouve avec une source de contentieux).

* le cas de cette donation est un cas ou les deux donateurs se réservent en meme temps l’usufruit sur 100% du bien et cet usufruit ne s’éteint qu’a la mort du 2eme usufruitier.

Si au moment de la donation, l’usufruit a etait calculé sur le plus vieux, lorsqu’il continue sur une tete plus jeune, il augmente en valeur.
Si au moment de la donation, lusufruit a ete calculé sur le plus jeune, peu importe l’ordre dans le deces des usufruitiers
---> c’est sur le plus jeune qu’on calcule car on ne connaît pas l’avenir ..

^^ Ça peut etre aussi regarder comme une indivision d’usufruit: les usufruitiers ont les mêmes droits indivis sur le ( 100% du) bien.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E