Aide financière ascendant EPAD

Bonjour
Dans le cadre d’un placement d’une personne âgée en EPAD, si elle n’a pas la possibilité de régler seule les frais de ce placement , les enfants doivent si j’ai compris payer non pas en parts égales mais prorata de leurs revenus.
Si l’un des enfants décède , est ce que la part qu’il devait payer est réparti sur ses frères et sœurs ou est ce que sa part est obligatoirement transmise à ses ayants droits donc les petits enfants et ceux ci obligés par
La loi à régler la même part financière ?

J’ai lu plusieurs choses parfois on me répond que cela dépend si la personne a droit à l ASH parfois non donc j’aurai aimé avoir une réponse légale plusieurs sur l obligation ou non obligation aux ayants droits de supporter la part en remplacement de leur parent pour un grand parent placé.

En vous remerciant par avance

bonjour,

article 205 du code civil:

Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.


les petits enfants sont des obligés alimentaires envers leurs grands parents qui sont dans le besoin.

salutations

Et ce n'est pas la part qui aurait été due par le défunt obligé alimentaire qui est transmise à ses héritiers. On tient comptes des revenus des héritiers qui se retrouvent nouveaux obligés alimentaires.

Par exemple, si un frère avait de très bons revenus salariaux et participait majoritairement à la pension alimentaire par rapport aux autres frères et soeurs, et qu'il décède laissant des enfants qui, eux, sont au chômage, avec de faibles revenus, c'est toute la répartition initiale qui peut être revisitée.

Bonjour,

Il n'y a rien d'automatique.

Dans le cas où un obligé alimentaire décède, la répartition de l'aide alimentaire peut être révisée si les autres obligés ont la capacité de payer davantage. Mais ce n'est pas automatique. Quand un obligé alimentaire décède, les autres n'ont pas l'obligation de prendre le relai tant que le jugement n'a pas été revisé.

Dans le cadre de l'ASH, seuls l'époux, les enfants, les gendres et les brus sont sollicités par le Département. Les petits-enfants ne se voient rien demander, même si leur parent meurt.

En revanche, comme l'indique Isernon, tous les descendants sont des obligés alimentaires sont des obligés, et peuvent donc être mis à contribution.

Si l'on décide de faire appel à la génération des petits-enfants, tous ceux qui en ont la capacité devront payer leur part en fonction de leurs moyens.

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MODÉRATRICE