Alteration du consentement au mariage

> Famille

Posté le Le 10/06/2024 à 17:43
bonjour je souhaiterais savoir une fois la publication des bancs effectuées un des futurs conjoints est par la suite déclaré dement le mariage peut toujours etre celebre et par la suite le dement declarer interdit pour permettre a son epouse apres celebration du mariage d'assumer de maniere absolu le role de chef de famille.
merci

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Posté le Le 10/06/2024 à 18:05
Bonjour

Cela veut dire quoi, être déclaré dément ?
Même les personnes qui ont besoin d'une mesure de protection peuvent se marier avec qui ils veulent .
Le vice de consentement ne peut que porter sur l'erreur, la violence et le dol .

Pour le reste tout ce que vous dites n'est pas bien compréhensible .
Nous somme en France, en 2024, la notion de chef de famille n'existe plus .
Interdit de quoi ?

Posté le Le 10/06/2024 à 18:07
Bonjour,

On ne déclare pas une personne démente, on pose un diagnostic. Si une personne est informée de son état et la pense incapable de consentir au mariage elle doit en informer les autorités. Di c'est un proche il doit demander une mesure de protection. La personne malade reste présumée capable de veiller à ses intérêts tant qu'elle n'est pas placée sous tutelle.

Le rôle de chef de famille n'existe plus en France depuis 1970.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 10/06/2024 à 18:07
Bonjour,
Le rôle de "chef de famille" n'existe plus dans le code civil depuis 1971.

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