Appel après décision de justice

> Famille

Posté le Le 06/02/2025 à 20:15
Bonsoir,

Mon mari a hérité de son oncle via son assurance vie. Il était légataire particulier , le légataire universel étant l'association "Les apprentis d'Auteuil". Après un procès qui a duré + de 2 ans nous avons enfin obtenu le jugement du tribunal de Troyes le 19 décembre dernier, celui-ci nous donne entièrement raison et l'association doit verser à mon mari les 45 % qui lui reviennent (comme spécifié dans le testament).
Nous avons bien perçu l'argent, mais hier nous avons reçu un mail de notre avocat nous spécifiant que ceux ci font appel !!!!!
Devons nous leur rendre tout l'argent que l'on a perçu comment cela se passe t'il je ne comprends pas qu'une autre cour peut rejuger ce qui a déjà été jugé. Cela revient à dire que ce qui a été dit et fait n'est pas valable ça devient de l'hébreu et notre avocat ne nous réponds pas merci pour votre réponse

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Posté le Le 06/02/2025 à 20:54
Bonsoir et bienvenue
Un appel ne veut pas dire forcément qu'il faut restituer
Il vous faut, urgemment, voir un avocat.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Posté le Le 06/02/2025 à 20:54
Bonjour,

L’appel est un droit fondamental. Le système judiciaire ne serait pas satisfaisant sans possibilité de recours contre un premier jugement.

Le sort de la somme litigieuse ne sera définitivement fixé que lorsque toutes les possibilités de recours auront été épuisées. Vous pouvez la conserver pour l’instant mais la prudence commande que vous soyez à même de la rembourser si le premier jugement était infirmé.

Vous aurez à vous défendre à nouveau devant la cour d'appel. Si votre avocat ne vous répond pas, il faudra peut-être en solliciter un autre. Mais c'est peut-être tout simplement qu'il attend les conclusions de l'appelant. Avant cela il n'a pas grand-chose à vous dire.

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