Appel de la tutelle

> Famille

Posté le Le 05/06/2023 à 13:57
Bonjour

Suite à la décision du juge des tutelles de placer mon père âgé de 95ans sous tutelle extérieure j'ai appris que durant l'audition de ma nièce ( mon seul frère étant décédé) celle ci a présenté au juge des tutelles , accompagné d'un avocat, une main courante qu'elle a fait contre moi nominativement pour du harcèlement téléphonique et SMS . Les propos tenus sont faux.

Non je ne l'ai jamais harcelé de messages jour et nuit pour y demander le rachat de sa part de nu-propriétaire.
Juste 1 fois, devant son refus j'ai temporisé.

Et non je n'ai jamais eu déboires avec la justice, contrairement à ce qu'elle affirme dans sa main courante.

C'est mon avocat qui a eu copie de la main courante, transmise à sa demande par le tribunal. L'avocate adverse prétextant ne plus avoir de dossier...
Moi et mon père avons fait appel de la décision de tutelle.

Évidemment une telle main courante ne pouvait que me nuire dans ma démarche d'être tuteur. C'est le but recherché par elle.

Je pense déposer plainte pour diffamation, faux en écriture devant la police, et dénonciation calomnieuse contre ma nièce.

Je souhaiterai connaître votre avis.

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Posté le Le 05/06/2023 à 14:11
Bonjour,
C'est votre droit de vouloir poursuivre votre nièce pour ses actions calomnieuses.

Toutefois le juge a facilement constaté les dissensions dans le cercle familial, ce qui exclut en général la nomination d'un proche comme tuteur. Donc vous ne serez pas tuteur, même si vous gagnez votre procès contre votre nièce.

Ecoutez les conseils de votre avocat....

Posté le Le 05/06/2023 à 14:19
Oui il y a dissension, cependant tous les éléments apportés lors des auditions neveu nièce belle sœur sont faux.

C'est juste une vengeance contre moi, qui m'occupais de mon père depuis des années. Lors de son départ en EHPAD en raison de son état de santé l'empêchant de rester chez lui. Je me suis opposé à ce qu'ils viennent vider sa maison.
Querelle s'en est suivie.


Mon père âgé certes diminué m'a fait un papier devant témoins pour exprimer sa volonté que ce soit moi qui puisse être son tuteur.
La psychologue a certifié qu'il était en état de comprendre et d'exprimer sa volonté....

Posté le Le 05/06/2023 à 14:24
Avait-t-il signé un mandat de protection future ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670

Si oui l'aviez vous transmis au juge des tutelles ?
Qui a demandé la mise sous tutelle ? vous ? ou la nièce ?

Posté le Le 05/06/2023 à 14:28
Bonjour,

A voir avec votre avocat, mais la décision de mettre en place une tutelle extérieure est sans doute liée à l'existence du conflit familial plutôt qu'au propos de votre nièce.

Une main courante ne prouve rien sauf que la personne était en train de raconter sa vie à la police à un moment donné. En plus cela n'est pas en lien avec votre père.

Vous pouvez déposer plainte.

Je ne suis pas sûre qu'il y ait un intérêt à faire appel si le but est de vous faire désigner tuteur. En appel le juge risque de rester sur cette position.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 05/06/2023 à 14:32
Non il n'y avait pas de mandat de protection future.
Je n'aurai jamais imaginé avoir un jour ce genre de soucis.

A l'origine j'ai demandé l'habilitation familiale, quand il a été hospitalisé l'an passé j'étais le seul à aller le voir et à m'occuper de lui.
Du coup l'assistante sociale m'a dit que j'aurai intérêt à demander l'habilitation familiale, pour officialiser ce que je faisais de façon officieuse.

C'est alors que neveu et nièce se sont réveillés subitement en demandant eux aussi d'être habilité...

Posté le Le 05/06/2023 à 14:48
Et c'est à ce moment que le conflit familial a été mis en évidence, et que le juge n'a pas pu faire autrement que nommer un tuteur extérieur.
Prenez cette décision comme une protection des intérêts de votre père et une libération de tout soupçons en ce qui vous concerne. Ce n'est pas une remise en cause de votre dévouement.

Posté le Le 05/06/2023 à 14:49
Beaucoup de mauvaise foi de la part neveu, nièce et belle sœur qui se sont jamais préoccuper de mon père, d'ailleurs ils ne viennent jamais le voir. Ils sont juste préoccupe par l'argent et la vente de choses sur vinted etc...

Lors des auditions ils se sont pleins d'une multitude de choses à mon encontre.
Toutes ces choses je peux facilement démontrés quelles sont inexactes.
Le tuteur a commencé son job et il reconnaît que les comptes sont bien tenus.

Posté le Le 05/06/2023 à 15:00
Le juge des tutelles ne peut pas trancher dans vos différents familiaux. Il ne prend pas parti et nomme un tuteur extérieur. C'est habituel.
Si vous avez une bonne entente avec le tuteur, c'est rassurant, surtout pour le bien de votre père.

Posté le Le 05/06/2023 à 15:03
Bonjour

je plussoie, en présence d'un conflit familial, le juge ne cherche pas à comprendre qui a tort ou raison, il ne voit que l'intérêt du majeur protégé et décide quasi systématiquement la désignation d'un mandataire professionnel

faire appel risque de ne rien changer à la situation

ceci dit, la présence du mandataire et la mesure de protection n'enlèvent rien aux liens d'affection et aux relations familiales que vous pouvez poursuivre tant que votre père le souhaite

Posté le Le 05/06/2023 à 15:07
Pour ce qui concerne l'appel de la tutelle, c'est déjà fait depuis fin mars.
Tribunal début juillet.

J'ai pris un avocat, alors que pour la demande d'habilitation qui s'est transformé en tutelle je n'avais pas d'avocat. J'étais tellement confiant que je m'attendais pas à une telle hostilité.
Alors que neveu, nièce, belle sœur elle aussi auditionné.... Sont arrivés avec un avocat, ce qui a un peu surpris le juge des tutelles.

Après avoir fait l'appel mon avocat n'arrivait pas à obtenir copie du dossier auprès de l'avocat partie adverse, soi disant il avait plus rien.

Dans le jugement de tutelle il est bien indiqué que la nièce a porté une main courante contre moi pour du harcèlement.

Et impossible d'en obtenir une copie.

Mon avocat a fini par avoir copie du dossier auprès du tribunal, et là j'ai découvert une main courante ignoble...

Posté le Le 05/06/2023 à 16:25
Bonjour

Comme déjà dit ailleurs, que vous portiez plainte , ou pas n'a aucune incidence favorable dans votre affaire : cela prouve un conflit , qui amène logiquement une tutelle gérée par un MJPM (logiquement en place en attendant la décision d'appel)

Par contre vous ne pouvez pas porter plainte pour dénonciation calomnieuse, mais pour diffamation .

A noter pour les autres intervenants que les neveux/nièces sont les enfants d'un fils décédé .

Et que Monsieur a un commodat sur un bien de son père ( qui pourra amener à être vendu à un moment ou un autre, et qui potentiellement n'est pas qu'à son père si je comprends bien).

Comme je sais que c'est le domaine d'expertise de TuTu03, il ne pourra que mieux comprendre la situation globale et la position de la partie " adverse" ( et donc , la situation conflictuelle)

Posté le Le 05/06/2023 à 16:36
Oui effectivement j'ai un commodat, mais comment le savez vous car j'en ai point parlé. ?

J'ai un double écrit, un premier écrit par mon père en 2018 écrivant qu'il souhaite que j'occupe sa maison pour l'entretenir si il doit un jour rentrer en EHPAD.
Et ensuite effectivement un commodat fait lors de sa rentrée en EHPAD devant témoins.

Pour la vente du bien en commodat, c'est impossible car d'abord mon père a suffisamment d'argent pour assumer k EHPAD et d'aventure ce n'était point le cas je suis prêt à assumer financièrement le manque sans aucun souci.

A terme un jour je souhaite acheter la part de mon frère décédé car c'est une maison où jeu vécu toute mon enfance.

Posté le Le 05/06/2023 à 16:55
Le commodat a été fait devant notaire ?
En quelle année ?
Bien évidemment les neveux , nièces, ou le juge des tutelles pourront remettre en question la validité de ce commodat au vu des circonstances .
Nous avons beaucoup échangé et je vous avais déconseillé de faire appel .

Posté le Le 05/06/2023 à 17:05
Le commodat a été fait devant témoins.

J'ai montré à 2 notaires et avocat c'est parfaitement légal.

Par ailleurs j'ai aussi un papier écrit de mon père fait il y a quelques années qui exprime la même chose.

Remettre cela en cause sera pas simple.

D'autant que je suis bien le seul à m'occuper de mon père depuis des années, que les comptes sont bien tenus, et que j'ai fait faire à mes frais un constat d'huissier pour état des lieux avant déménagement .

Posté le Le 05/06/2023 à 17:14
L'appel a été fait dans les 15 jours qui ont suivi la décision.
Il faut être réactif.
Même si je perds, j aurai montre les dents.
Et franchement la main courante est immonde, j'aurai jamais imaginé que ma nièce était aussi menteuse et manipulatrice...

Posté le Le 05/06/2023 à 17:28
Ce n'est pas le fait de ne pas prendre soin de votre père qui vous sera reproché : là n'est pas la question .

La question est : est ce que ce commodat a été effectué en étude notarié ?
Ce n'est pas le papier en lui même qui sera mis en doute .

C'est le fait que votre père n'était potentiellement pas en capacité de consentir à quoi que ce soit à son entrée en EPHAD, un peu avant la proposition de l'AS concernant une habilitation familiale ( qui est proposé quand les personnes ne sont justement plus en capacité)qui a amené une tutelle .

Posté le Le 05/06/2023 à 17:31
Il demeure alors son papier écrit il 'y a déjà qq années qui indique la même chose.

Par ailleurs je suis le seul fils vivant.

Pas d'autres enfants.

Et je suis nu-propriétaire à moitié pour tous les biens.

Quand au fait que cela n'a rien à voir avec le fait que je m'occupe de mon père, pas les autres, certes cela n'a rien à voir.
Mais ce n'est pas moralement défendable.
.

Posté le Le 05/06/2023 à 18:15
De toute façon les dés sont jetés.

L'appel est lancé depuis 2 mois quasiment.

Je vais porter plainte contre ma nièce pour une main courante diffamatoire à mon encontre.

Neveu et nièce ont leurs propres vies, la maison de mon père dans le fond ça ne les intéresse point, hormis bien entendu l'argent qu'ils pourraient récupérer en me vendant leurs part.

Ma nièce n'est même plus crédible, car à moi l'an passé elle me dit ne pas vouloir vendre son quart de nu-propriétaire en souvenir de son propre père, mon frère donc.
Et dans la main courante elle exprime que c'est la seule chose qui la relie à son grand père.... Curieux quand même... Ce qui me relie à quelqu'un c'est le vécu que l'on a eu, pas un bout de propriété....

Posté le Le 05/06/2023 à 18:25
Citation :

Neveu et nièce ont leurs propres vies, la maison de mon père dans le fond ça ne les intéresse point


Ce n'est pas que la maison de votre père : c'est aussi un peu la leur puisqu'ils ont la nue propriété, exactement comme vous .
Et ils la vendent si ils veulent et à qui ils veulent ; après tout vous êtes plus vieux qu'eux, je suppose .
Et ils ont les mêmes droits que vous sur l'héritage à venir de votre père en représentation de votre frère : vous n'êtes pas devenu fils unique car votre frère est décédé .

Porter plainte si vous voulez , cela ne peut que les inciter à contester le commodat , qui n'a pas eu lieu il y a quelques années ( un désir non suivi d'effet n'a pas de valeur).
Vous avez l'occasion d'avoir un avocat, écoutez ses conseils par rapport à la plainte AVANT, alors qu'il va essayer de plaider tant bien que mal vos intérêts .

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