ASPA peut on refuser

> Famille

Posté le Le 02/01/2023 à 12:27
Bonjour

J'ai eu la mauvaise surprise avec mon père maintenant c est pour ma mère .

Rebelote elle perçoit l'aspa qui sera a rembourser.
Pour mon mère le notaire m avait fait signe succession alors qu il y avait des dettes ,et, heureusement il y avait la maison .
Mais la ma mère !

Elle occupe la maison de ma grand mère décédée récemment , et ma tante ne me dit pas ce qu elle compte faire .

Que dois je faire pour ne pas avoir encore ce fardeau.
Est ce quand ma mère décédera je refuse la succession cela suffira .
Car il y a aussi le projet de vendre la maison pour lui acheter un logement plus petit et adéquat.

En tout cas je ne veux pas être embêtée je l'ai été toute ma vie .

Merci infiniment de vos réponses .

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Posté le Le 02/01/2023 à 12:43
Bonjour et bienvenue
IL faut savoir en effet que l'on ne peut pas demander aux héritiers de rembourser sur leur propre patrimoine.
D'autre part, il n'y a pas de récupération si le patrimoine successoral ne dépasse pas 39.000€.
Si le montant est supérieur, on ne rembourse qu'après abattement de 39.000.
Renoncer à la succession permet d'éviter le remboursement.
Enfin, on peut effectivement renoncer à percevoir l'ASPA.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 02/01/2023 à 14:07
Bonjour

votre mère peut renoncer à l'aspa mais il est probable qu'elle fasse alors appel à ses enfants dans le cadre de l'obligation alimentaire pour payer ses charges et son quotidien donc cela revient au même

je rappelle que l'aspa est une allocation différentielle d'un montant maximum de 954 euros, c'est très modeste, votre mère a droit à cette allocation pour améliorer son quotidien, elle n'a aucune raison de s'en priver pour votre intérêt futur

si elle vend la maison dont elle a hérité avec sa soeur, elle reviendra à meilleure fortune et n'aura peut être plus besoin de cette allocation

Posté le Le 02/01/2023 à 15:41
Oui dans tous les cas la maison est bien trop grande et bien difficile. Pour elle a entretenir toute seule même si je l'aide. En plus il y a un étage donc ça redeviendra compliqué mais est-ce que son décès c'est le propriétaire d'un logement. Je vais devoir rembourser la SPA ou alors dans ces cas-là si j'ai bien compris je dis non à la succession.

Mon père c'était différent mais il a fallu le rembourser. Le notaire n'avait pas vu tout ça au départ à la signature soi-disant il l'a vu après mais il y avait et une maison et beaucoup d'argent sur le compte là. Dans le cas de ma mère, elle vit très simplement et n'a pas d'économie

Posté le Le 02/01/2023 à 15:50
si elle est propriétaire à son décès, sa part reviendra à ses héritiers sauf dispositions particulières mais vous n'en êtes pas encore là

votre mère peut prendre diverses décisions avant cela qui peuvent changer la situation telle que vendre sa part de la maison et prendre une location ou entrer en ehpad si elle est âgée ou ... le notaire vous apportera ses conseils le moment venu en fonction de la réalité du moment

et vous ne pouvez pas décider pour votre mère de ce qu'elle doit faire ou pas, en fonction de vous et de vos craintes de l'avenir

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