Attestation de droit

Bonjour,
Mon conjoint entrepose du matériel dans une grange chez ses parents, son père lui avait dit a l'oral qu'il le pouvait à titre gratuit. Or son papa est décédé depuis 3 ans, sa maman est d'accord pour continuer ainsi, en échange il entretien ses exterieur tonte, haie ect... mais ses frères et sœurs ne son pas d'accord avec ça, ils veulent un document. En ont-ils le droit si oui pourriez vous me donner un exemple de document
Merci de m'avoir lu

Bonjour,
Qui est propriétaire ou ayant-droit de la grange ?

Si c'est sa mère seule propriétaire ou qu'elle a l'usufruit de la totalité : il peut continuer sans souci avec l'autorisation de sa mère.

Si ses frères et soeurs ont des droit de propriété, il s'agit d'une indivision, et lui aussi a probablement des droits analogues. Dans ce cas une convention d'indivision est nécessaire pour définir les droits et devoirs de chacun.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci de votre reponse
C'est bien sa maman qui a l'usufruit

Bonjour

Une convention d'occupation précaire ou un commodat est quand même préférable pour votre mari comme pour sa mère .

Cela évitera des procédures inutiles lors de la succession ou les frustrations avant qui mettront fait à cette permission .
Permission qui est à ce jour conditionnée = elle n'est pas gratuite .


C'est un papier qui déterminera les droits et devoirs de chacun précisément , puisque la mère veut une contre partie en service qu'il faut déterminer (quoi, fréquence, durée etc) .

Par de là,même pour vous c'est une précaution .

Merci de votre réponse,
Faut il passer chez le notaire pour cela?

Non un commodat peut être conclu comme un bail sans notaire.
Mais l'aide du notaire peut être précieuse pour correctement rédiger le texte.

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Tant c'est bien formalisé de façon à ce qu'il n'y ait pas d'interprétation, non .

La vision des frères et sœurs peut justement aider en ce sens par rapport , bien evidemment, à ce que la mère souhaite .

Tout comme d'ailleurs le genre de matériel déposé, si c'est du simple stockage ou si votre mari est amené à charger/décharger .

Au moins tout sera clair pour tout le monde, il ne s'agira pas d'un avantage qu'on pourra faire valoir .

NB : Prévoyez un délai de prevenance si jamais la mère, ou son représentant ( exemple tuteur) dénonçait cet accord .

Précisez également les services attendus en échange du stockage, et surtout ce qui se passe en cas de défaillance : résiliation ? indemnisation ? paiement d'une entreprise pour réaliser les prestations manquantes? etc.

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