Audience JAF report
> Famille
Posté le Le 09/05/2025 à 10:31
Bonjour, a une semaine de l'audience j'aimerais un report estce possible ? J'ai fait une demande unilaterale mais les circonstances on fait que je ne peux pas me présenter dans une semaine et j'aimerais un report.
Autre question : que se passe-t-il si aucun des deux partis se presente ? Merci d'avance de vos réponses.
Jai déjà envoyé un mail vis à vis d'un report dois-je attendre une réponse ?
Autre question : que se passe-t-il si aucun des deux partis se presente ? Merci d'avance de vos réponses.
Jai déjà envoyé un mail vis à vis d'un report dois-je attendre une réponse ?
Posté le Le 09/05/2025 à 10:35
Bonjour,
Si vous pouvez vous déplacer, il vaut mieux aller à l'audience et demander le report sur place, en expliquant les raisons.
Si c'est un cas de force majeure (raison médicale par exemple), il est préférable d'envoyer un courrier recommandé pour demander le report.
Si c'est une demande unilatérale (sans trop savoir quelle est votre demande), et que personne ne se déplace, normalement il ne se passe rien, audience nulle.
Si l'audience est proche dans le temps et que vous avez un contact téléphonique, appelez les.
Pour le mail, vous pouvez attendre une réponse mais la question est quand vont ils vous répondre...
Bon courage.
Si vous pouvez vous déplacer, il vaut mieux aller à l'audience et demander le report sur place, en expliquant les raisons.
Si c'est un cas de force majeure (raison médicale par exemple), il est préférable d'envoyer un courrier recommandé pour demander le report.
Si c'est une demande unilatérale (sans trop savoir quelle est votre demande), et que personne ne se déplace, normalement il ne se passe rien, audience nulle.
Si l'audience est proche dans le temps et que vous avez un contact téléphonique, appelez les.
Pour le mail, vous pouvez attendre une réponse mais la question est quand vont ils vous répondre...
Bon courage.
Posté le Le 09/05/2025 à 10:46
Merci de votre réponse. Ma demande unilaterale est pour le mode de garde. Cependant je suis passée de chômeuse à travail en 35h ainsi que la scolarité des filles font que je ne pourrais pas me présenter dans une semaine. Le pere du coup ne se présenterait pas non plus. Il y aurait donc une audience classée sans suite ?
La dernière fois par mail on m'avait répondu dans la matinée. Mais si pas de report je ne pourrais pas me présenter (ni lui)..
La dernière fois par mail on m'avait répondu dans la matinée. Mais si pas de report je ne pourrais pas me présenter (ni lui)..
Posté le Le 09/05/2025 à 10:46
Bonjour
Avez vous envoyé vos pièces au défenseur ?
La demande de report se fait le jour de l'audience, doit être justifiée et seul le juge peut l'accepter ou pas ce même jour .
Parfois si la demande est anticipée en amont , avec des justificatifs de situation exceptionnelle ( hospitalisation, etc) cela peut être accordée
Ce pourquoi si un avocat n'est pas obligatoire il est conseillé .
Si le demandeur ne se présente pas, l’affaire peut être radiée , mis à part si le défenseur a fait des demandes : qui peuvent être étudiées sans vous .
Dans le cas ou le report est accepté, compté au moins 6 mois de plus .
Fort de tout ces élements à vous de voir .
Avez vous envoyé vos pièces au défenseur ?
La demande de report se fait le jour de l'audience, doit être justifiée et seul le juge peut l'accepter ou pas ce même jour .
Parfois si la demande est anticipée en amont , avec des justificatifs de situation exceptionnelle ( hospitalisation, etc) cela peut être accordée
Ce pourquoi si un avocat n'est pas obligatoire il est conseillé .
Citation :
Article 468
Version en vigueur depuis le 19 mars 1986
Modifié par Décret 86-585 1986-03-14 art. 1 JORF 19 mars 1986
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieur
Article 468
Version en vigueur depuis le 19 mars 1986
Modifié par Décret 86-585 1986-03-14 art. 1 JORF 19 mars 1986
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieur
Si le demandeur ne se présente pas, l’affaire peut être radiée , mis à part si le défenseur a fait des demandes : qui peuvent être étudiées sans vous .
Dans le cas ou le report est accepté, compté au moins 6 mois de plus .
Citation :
Article 470
Si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un.
Article 470
Si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un.
Fort de tout ces élements à vous de voir .
Posté le Le 09/05/2025 à 10:49
En effet le demandeur c'est moi. Elle peut etre radiée mais si ce n'est pas le cas que se passe-t-il ? Vous me conseillez d'envoyer un courrier en AR et de ne pas attendre sur le mail ?
Posté le Le 09/05/2025 à 10:53
Je vous conseille que vous ou un avocat soit là .
C'est le juge qui décide .
Le jour. de l'audience.
C'est le juge qui décide .
Le jour. de l'audience.
Posté le Le 09/05/2025 à 10:55
Je ne peux pas être présente au vu de mon changement professionnel, mais si report refusé je ne sais pas quoi faire.
Posté le Le 09/05/2025 à 11:08
Bonjour,
J'ai personnellement fais une demande de report en région parisienne et l'audience a été reportée à 1 mois et demi plus tard.
J'ai personnellement fais une demande de report en région parisienne et l'audience a été reportée à 1 mois et demi plus tard.
Posté le Le 09/05/2025 à 11:13
Que se passe-t-il si aucun des partis se presente ?
Posté le Le 09/05/2025 à 11:15
Que se passe-t-il si aucun des partis se presente ?
Posté le Le 09/05/2025 à 12:03
Citation :
Citation :
Article 470
Si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un.
Fort de tout ces élements à vous de voir .
Citation :
Article 470
Si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un.
Fort de tout ces élements à vous de voir .
Posté le Le 09/05/2025 à 12:11
Donc décider de radier le dossier ? Puis-je plus tard refaire une demande ?
Posté le Le 09/05/2025 à 12:22
Vous serez libre de faire une autre requête en prenant en considération que seul un élément nouveau peut légitimer un changement de jugement.
C'est donc en ce sens que cela peut être préjudiciable .
C'est donc en ce sens que cela peut être préjudiciable .
Posté le Le 09/05/2025 à 12:28
Donc ca veut dire qu'il peut aussi décider lui du jugement et que je peux faire appel ? (Si aucun des deux partis n'y va) ou vous voulez dire qu'il peut annuler le dossier ? Désolé des questions
Posté le Le 09/05/2025 à 12:40
radiée = plus d'affaire.
Donc nouvelle requête par celui qui veut en faire une .
Si c'était pour une modification de jugement, cela peut porter préjudice puisqu'un élément nouveau doit le justifier : un élément qui a eu lieu plus d'un an avant le dépôt de la nouvelle requête n'est pas nouveau ou du moins est accepté .
Donc nouvelle requête par celui qui veut en faire une .
Si c'était pour une modification de jugement, cela peut porter préjudice puisqu'un élément nouveau doit le justifier : un élément qui a eu lieu plus d'un an avant le dépôt de la nouvelle requête n'est pas nouveau ou du moins est accepté .
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