Audience Pension alimentaire

Bonjour
Je suis psychologue et j'ai eu une cliente hoer en larmes
j'ai une audience dans 3 heures avec elle. Ma cliente n'a pas d'avocate et elle a demandé, après 12 ans de séparation, à revoir la pension alimentaire tout simplement. Il lui a fait vivre un enfer depuis. Hier soir elle m'a appelé angoissé et en pleurs car l'avocate de la partie adverse lui a envoyé un dossier de 80 ,pages pour revoir tout : le mode de garde, les vacances, ses revenus, et la pension alimentaire pour tout lui enlever. J'ai meme eu peur qu'elle fasse une betise et heureusement elle n'avait pas ses enfants hier soir.
La convocation est bien indiqué que c'est à sa demande et que c'est pour la pension alimentaire.
Est ce qu'elle peut s'opposer devant la juge à parler des autres sujets et faire la plaidoirie qu'elle a préparé et ne parler que et uniquement que de la pension alimentaire? Et refuser de parler des autres sujets? y'a t il des articles de loi dont elle peut se servir pour stopper?
La partie adverse devra alors faire une autre demande par la suite et là elle prendra un avocat.
Les enfants en plus ont 14 et 15 ans donc je suppose qu'ils pourront par la suite aussi dire ce qu'ils souhaitent si la partie adverse demande.

Bonjour

Déjà je suis obligée de vous rappeler qu'en tant que psychologue vous avez un code de déontologie ...

Et que , contrairement à vous, la justice respecte la procédure du contradictoire : c'est à dire que dés qu'on l'a saisi, elle entend autant les demandes de l'un et de l'autre que celle de la partie adverse .
Elle statue sur des faits.
Les deux parties sont au courant bien avant l'audience des prétentions de l'autre partie : personne n'est pris en traitre .

Le seul conseil a lui donner est de prendre attache auprès d'un avocat, dont c'est le métier de défendre les arguments de la personne : chacun son métier .

Car oui la partie adverse fera les demandes qu'elle souhaite, et non on ne change pas de jugement sans un élément nouveau significatif qui le motive .

Enfin le jaf statue selon l’intérêt de l'enfant : si les conséquences d'une procédure qu'elle a initiée la mette dans un état suicidaire, vous devez signaler cette situation aux services sociaux , car je ne vois pas comment on peut gérer les besoins et humeur de deux adolescents qui ont aussi leur mal être à gérer, si on n'arrive à assumer les conséquences normales de ses actes .
Si le fait qu'on ne lui donne pas satisfaction amène une décompensation, on peut se poser la question du fait que vous soyez le personnel adéquat .

Bonjour,

Non, votre cliente ne peut pas s'opposer à ce que le père présente ses propres demandes. Les textes se trouvent dans le Code de procédure civile, mais il n'est pas possible de faire un cours sur le sujet.

Pour faire simple, face au JAF chaque partie y compris celle qui n'a pas initié la procédure peut présenter ses propres demandes et le JAF doit répondre à ces demandes.

Si vous suspectez que votre cliente a un risque suicidaire, il faut impérativement lui conseiller de consulter un médecin.

Le JAF tranche dans l'intérêt des enfants, et l'intérêt des enfants n'est jamais de résider avec un parent qui risque de faire une tentative de suicide. En cas de tentative de passage à lacte elle perdra non seulement la résidence, mais aussi le droit de voir ses enfants sans surveillance. Si elle tient des propos suicidaires, pareil, le JAF ne prendra pas de risque.

Elle doit prendre conscience que les demandes du père sont aussi légitimes que les siennes. Au bout de 12 ans les revenus et charges des deux parties ont du bouger, il est donc normal de tout remettre à plat. Et de même pour les DVH, des enfants adolescents n'ont plus le même mode de vie que quand ils étaient petits. Ce que vous décrivez n'est qu'une banale procédure devant le JAF. Si elle n'arrive pas à faire face qu'elle se dépêche de trouver un avocat.

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Modératrice

Bonjour

Merci je sais bien. Je suis au courant de tout cela. Je reste à ma place mais j'ai eu ma cliente prete à se faire du mal tellement elle a été mal hier soir de tout recevoir la veille pour le lendemain.
Ma demande est tout simplement : la convocation de l'audience est à sa demande, et le titre de la convocation est "revision de la pension alimentaire". Elle n'a pas d'avocat et elle tout reçu hier soir un dossier de 100 pages pour revoir toute la séparation d'il y a 12 ans dont le mode de garde.
La question est donc simple : lors de l'audience peut elle rester sur son sujet et refuser des autres sujets puisqu'elle a tout découvert hier soir? y'a t il un article de loi qu'elle peut utiliser?
Il y aura alors une autre demande par la suite si la partie adverse veut revoir le mode de garde
Je ne prends pas partie, j'essaie d'aider une personne qui est sidérée et tétanisée depuis hier soir.

L'audience est dans 3 heures, et elle a tout reçu hier à 17h.
Se préparer est tout de meme difficile....
Je lui communique vos messages merci

C'est le demandeur et elle n'a pas d'avocat .
La partie adverse en a un : elle était au courant .

Par de là, les demandes et les pièces de la partie adverse sont en rapport avec le fait qu'elle ait bien transmise les pièces en temps et en heures à la partie adverse .
C'est le demandeur qui décide de la temporalité .
Qui doit y répondre avant l'audience .

Elle peut demander au juge un report au motif d'avoir les pièces tardivement, mais là aussi le juge respecte le contradictoire ( les arguments de la partie adverse) et l'usage veut que la demande de report soit faite la veille à la partie adverse .

Elle a choisi de faire une procédure,elle a eu tout le temps de se renseigner sur celle ci ( 6 mois !!!), elle a choisi de ne pas prendre d'avocat pour comprendre ce qui va arriver, elle a donc obligé la partie adverse à se défendre : le juge ne lui fera pas de cadeau si elle ne respecte pas la procédure et les usages .

Lui seul décidera s'il veut l'entendre et s'il l'entend, s'il y a un report .
S'il y a audience , elle est soumise à son autorité : si elle ne répond pas aux demandes de la partie adverse, cela veut dire qu'elle les accepte .

Bonjour,

lors de l'audience peut elle rester sur son sujet et refuser des autres sujets puisqu'elle a tout découvert hier soir?
Non. Enfin elle peut refuser de parler d'autre chose que de la pension, mais dans ce cas le JAF ne tranchera qu'en fonction des seuls arguments du père.

Si votre cliente a été irréprochable dans le respect de la procédure, et a envoyé ses pièces et conclusions en temps et en heure, elle peut tenter de demander au JAF d'écarter les pièces du père envoyées tardivement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410108

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410258/

Et elle doit subsidairement demander un report pour avoir le temps d'examiner les pièces.

Mais il ne faut pas se leurrer, si l'avocate a envoyé les pièces au dernier moment, elle doit savoir ce qu'elle fait. A moins que l'avocate ne soit très incompétente, votre cliente n'obtiendra au mieux qu'un report.

Sinon ce n'est pas dramatique, elle en sera quitte pour faire appel avec un avocat. Même si elle se fait manger toute crue à l'audience, le pire qui puisse lui arriver c'est que le père récupère la résidence principale des enfants et qu'elle doive se contenter d'un DVH.

Votre cliente est-elle vraiment en état de faire face à cette audience ou ne vaudrait-il pas mieux alerter les secours ?

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Modératrice

NB : Vous outre passez votre rôle de soignant .
Cette proximité et votre immiscion dans sa vie personnelle ne peut pas vous permettre d'avoir le recul nécessaire à un soin .

Si on a un patient suicidaire, tétanisée, sidérée ( par, je le répète, une défense tout à fait habituelle pour une procédure qu'elle a engagée , elle) on passe le relais à des medecins avant qu'il arrive un drame .

Et si drame il y arrive , ce ne sera pas de la responsabilité de l'ex, mais en grande partie la votre pour ne pas voir que ce n'est pas le contexte ( que des millions de gens vivent et gèrent) qui est en cause mais son état psychique : vous êtes un professionnel !

Autant vous dire que si avant l'audience elle est dans cet état, l'epreuve d'une audience pas du tout préparée, sans soutien d'un avocat, avec un avocat qui n'ira pas avec le dos de la cuillère ( c'est son job)et le rendu du jugement ne va pas l'arranger .
Il faut savoir appeler le 15 :

Article 223-6
Version en vigueur depuis le 06 août 2018

Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 5

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le crime ou le délit contre l'intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans ou lorsque la personne en péril mentionnée au deuxième alinéa est un mineur de quinze ans