Autorité parentale

Bonjour,

J’aimerai savoir, car je ne comprends pas totalement ce qui est expliqué sur différentes sites, quelles sont les conditions/raisons qu’un parent peut mettre en avant pour demander l’exercice exclusif de l’autorité parental sur son enfant ? Hormis les violences conjugales et intra familiales.

Merci d’avance pour la réponse à ma question.

Bonjour


Lorsque les décisions prises par le parent compromettent l'avenir de l'enfant et ne sont pas prises dans l'interet de l'enfant, on peut demander à en réduire les effets .

Ou quand le parent n'est plus en capacité de prendre certaines décisions ( disparu par exemple)

Pourriez vous préciser le contexte ?

Le père de mon fils n’est pas constant dans la vie de mon fils et ça depuis mai 2023.
Voici les différentes raisons :
- Violences conjugales pendant la grossesse et après l’accouchement (ex : plainte du 24 mai)
- Absence de communication entre les deux parents ou du moins très difficile
- Père non stable quant à la prise en charge de l’enfant, vient uniquement quand c’est préférable pour lui, ne préviens jamais ou alors ne s’y prend pas assez pour que la mère puisse s’arranger
- Ne participe pas aux charges relatives à la vie et l’éducation de l’enfant (ex : non paiement de pension alimentaire ou tout ce qui concerne l’hygiène de l’enfant : couches, lait, lingettes..)
- Met en avant le fait qu’il est au chômage et donc ne peut rien payer pour son fils mais s’occupe de l’enfant de sa compagne et est parti à la Réunion avec sa compagne et son fils (il a payé les billets)
- Ne se préoccupe pas de la vie de son enfant (prends rarement de ses nouvelles)
- Père de l’enfant pose des conditions pour prendre en charge l’enfant ou pour subvenir à ses besoins (ex : s’il n’obtient pas telle chose avant une heure spécifique, il ne vient pas voir son fils ou encore s’il ne voit pas son fils, il ne paiera rien pour lui) (cf, mails ou captures d’écran)
- Messages / appels où le père indique que ce n’est pas son fils,
qu’il ne souhaite pas le voir, que c’est un enfant qu’on lui a fait dans le dos ou autre (captures d’écran à l’appuie)

Bonjour,

Le danger pour l'enfant :
- crime ou délit commis sur l'enfant
- impliquer l'enfant dans des actes illégaux
- mise en danger sur l'enfant d'une façon ou d'une autre (par exemple consommation de drogue empêchant de le surveiller et de s'en occuper)

Le désintérêt pour l'enfant, souvent compliqué à mettre en œuvre.

Il est aussi possible que l'exercice exclusif de l'autorité parentale soit confié à un seul parent "dans l'intérêt de l'enfant" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022469781

Les arguments dépendront de la situation. Le juge tranche au cas par cas.

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Modératrice

Bonjour Isadore
Merci pour la réponse mais si je comprends bien, il peut avoir 0 intérêt pour l’enfant, peut ne pas s’occuper de lui, ne pas prendre de nouvelles ou encore déclarer qu’il ne souhaite toujours pas être lié à cet enfant (sachant que j’ai des preuves écrites : mails et SMS et que j’ai des rapports des services sociaux qui atteste ça) il faut obligatoirement qu’un crime soit commis sur l’enfant pour lui retirer l’autorité parentale ?

Bonjour

De toutes les façons il n'est obligé de rien tant que vous n'avez pas saisi le JAF .

Et même si vous saisissez le JAF on ne l'obligera pas à voir son fils ( mais ses droits à voir son enfant seront cadrés : ce ne sera pas quand il le veut )

Enfin il ne faut pas confondre exercice de l'autorité parentale et droit de voir son enfant .

On peut ne plus avoir l'exercice de son autorité parentale et voir son enfant , on peut avoir l'exercice de son autorité parentale et ne plus voir son enfant .

Sans jugement, vous n'avez pas la résidence habituelle de l'enfant et il a autant de droit que vous de le voir .

NB : Si vous faites valoir des violences conjugales, vous ne pouvez pas demander des droits de visite chez vous : ce seront au départ des droits de visites dans un lieu neutre, pour arriver à des droits chez lui ( ou ailleurs) à la journée puis vers un week end sur deux ( enfin s'il le souhaite)
Et je rajouterai qu'il serait curieux d'obliger un père qu'on dit violent à voir son enfant ...

Merci Kang74
Concernant les droits de visites, on me conseille de demander des visites en lieu médiatisées un ou deux samedi par mois. Après, je sais que c’est le juge qui juge au mieux de l’intérêt de l’enfant sur la fréquence à laquelle il pourra voir ou non son enfant, sur ça, je ne me fais pas de soucis.
Si ça tenait qu’à moi, au vu des violences et des propos qu’il a tenu aussi à l’égard de notre fils, j’aurai aimé qu’aucun droit de visite ne soit accordé mais ce n’est pas de mon ressort.
Il n’a jamais été violent avec notre fils uniquement sur moi (j’ai des plaintes et des rapports des médecins) pendant ma grossesse et après la grossesse, et notre fils été présent.

Moi c’est uniquement l’exercice de l’autorité parentale qui m’intéresse actuellement mais j’ai bien pris en compte vos réponses. Merci :)

Le mieux à faire est tant qu'il n'y a pas de jugement , ne pas lui proposer de droit de visite au vu de la violence .


Que votre enfant soit témoin de violence parce que vous l'incitez à venir chez vous voir l'enfant,alors que vous n'êtes obligé de rien, peut vous être reproché ( notamment par les services sociaux)

Donc saisissez le jaf, proposer des visites médiatisées et si le père ne fait pas d'autres demandes, le juge en restera là .

Bien evidemment, il est toujours mieux de se faire assister par une avocat, même quand on pense que la décision va couler de source.
En justice il ne faut pas dire mais prouver, et bien exposer ses arguments : un peu compliqué d'avoir la bonne posture pour celà, notamment si la partie adverse vous provoque .
Et cela évitera les arguments qui n'ont pas de cohérence entre eux que j'ai détaillé : vous ne pouvez pas reprocher que le père ne s'en occupe pas ( évitez la comparaison avec ce qui est du domaine de sa vie privée qui ne concerne en rien votre enfant) et dire qu'il est violent ( même si qu'envers vous !)
De plus vous ne pouvez présumer de comment il peut être avec son enfant vu qu'il ne s'en occupe pas seul .
Par de là, le principe de précaution s'impose : visites médiatisées, dont les professionnels feront le bilan à la fin d'un certain délai .