Avancer le règlement de l'Ehpad pour ma mère

Bonjour,

Ma mère va aller le mois prochain dans un Ehpad (3500€/mois)
Elle est propriétaire de son appartement qu'elle va vendre mais n'a *que* 13 000€ à la banque.
Nous sommes 2 frères, j'ai seul les fonds pour avancer les règlements pendant plusieurs mois mais je voudrais récupérer mes avances par la suite de la vente de l'appartement.

Avez-vous une stratégie à me conseiller?

Merci, LR

Bonjour
votre mère dépose une demande d'aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental, sa maison sera hypothéquée par le conseil départemental

en attendant sa vente, elle sera redevable de 90 % de ses ressources , les obligés alimentaires seront sollicités et le reste sera pris en charge par le département...ou pas

ou alors elle choisi un établissement moins onéreux, quitte à en changer après la vente de sa maison

Bonjour
Votre mère est-elle sous tutelle ?
Sinon elle peut vous signer une reconnaissance de dettes ou encore emprunter à sa banque les fonds nécessaires jusqu'à la vente.

@ yapasdequoi,

Lumineux! La reconnnaissance de dette me semble le plus simple. Et si par malheur ma mère decèdait avant la vente de son appartement, pourrais-je prétendre sans problème au remboursement?

Merci LR

Une reconnaissance de dettes est opposable aux héritiers.

Bonjour Laurent,

pourquoi ne pas discuter avec votre frère ?
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour,

J'ai dû mal m'exprimer:

Ma question était uniquement *administrative*

Mon frère est à 300% d'accord avec moi. Nos enfants aussi (les miens et ceux de mon frère) . Nous sommes une famille très soudée et je n'ai aucun doute sur le fait qu'ils ne mettront pas en doute le fait que le remboursement de ce que j'avance me sera dû plus tard.

je voulais juste savoir si une reconnaissance de dette était bien prise en compte dans le calcul de l'héritage et si je ne risquais pas une mauvaise surprise du côté de l'administration (taxes etc...).

Merci,
Laurent (et merci pour toutes vos réponses)

comment pouvez vous être certain d'être remboursé le jour du décès, quant au montant de l'actif de la succession ?

vous n'avez aucun moyen d'en avoir connaissance avec certitude à moins de faire des probabilités sur la date de décès de votre mère, la date et le prix de vente de son bien immobilier qui sont tous les trois un peu aléatoires

Le jour de son décès il est possible qu'elle ne possède plus rien et que le remboursement soit impossible.

>>Le jour de son décès il est possible qu'elle ne possède plus rien et que le remboursement soit impossible

Alors tant pis pour moi, j'en fais mon affaire

Dans le cas contraire, savez-vous si au niveau purement administratif, une reconnaissance de dette est-elle valable pour que je me fasse rembourser dans le cadre de la succession {et sans taxe} ?

( et on s'est bien compris à condition qu'il reste de l'argent et que la famille ne fasse pas opposition)


Merci,
Laurent

La dette sera mise au passif de la succession.
Les droits de succession portent sur l'actif, après abattement de 100 000 euros en ligne directe.

Et voilà le truc pénible avec les notaires :-)

En français courant cela donne quoi?

Merci, Laurent

Je ne suis pas notaire !
Au passif veut dire "en deduction de l'argent disponible lors du décès".
Et ce qui reste après cette soustraction sera taxé si ça dépasse 100 000 euros.

OK merci,

C'est très clair.