Bien indivisaire occupé par Madame et les enfants

un bien indivisaire occupé (après décision de justice) par l'un des copropriétaires (en l'occurrence Madame ) "bloque"t-il l'autre indivisaire qui ne peut pas y revenir car j'ai lu "l indivisaire occupant bénéficie du bien indivis, ce dont ne bénéficient pas les autres indivisaires. Tandis que l'un d'entre eux use d'un droit, les autres en sont privés, ce qui justifie le versement d'une indemnité d'occupation",
pour être plus précis Madame occupe avec les enfants la maison familiale achetée en commun 50/50, est ce que Monsieur (propriétaire aussi) peut revenir dans cette maison ?
Etant séparés depuis 2 ans, et le premier jugement avait "éloigné" Monsieur de la maison et des habitants, suite à des violences conjugales. Monsieur avait fait appel sur appel, sur le fond et sur la forme.
Merci de vos réponses,
cordialement

Bonjour,

Le logement est donc devenu le domicile de Madame. Monsieur ne peut donc y accéder actuellement sans l'accord de Madame.

Tout dépend de ce que souhaite Madame :
- laisser Monsieur user du logement en même temps qu'elle (que ce soit pour y résider, le prêter ponctuellement à des amis ou y passer des week-ends)
- avoir la jouissance exclusive, auquel cas Monsieur a droit à une indemnité d'occupation.

C'est sous réserve de ce que peut dire un jugement concernant la jouissance du domicile (gratuite ou onéreuse), et d'une nouvelle mesure d'éloignement.

J'ai l'impression que vous êtes Madame ou un de ses proches, elle doit voir avec son avocat si la jouissance exclusive du bien peut lui être octroyée, éventuellement à titre gratuit.

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Modératrice

bonjour,
merci de votre réponse, je suis une proche, et je m'inquiète.

compte tenu du contexte de violences, Madame ne veut surtout pas que Monsieur revienne, elle lui versera une indemnité d'occupation en rapport du prix de la maison mais Monsieur ne veut pas vendre, et l'avocat consulté par Madame pour la licitation demande 7000€ de frais pour sortir de l'indivision !!
somme que Madame ne dispose pas, au vue des dépenses engagées pour les procédures précédentes.
quant à son avocat, étant affectée par une maladie de longue durée, a abandonné malheureusement sa cliente à la sortie du jugement.
merci de vos réponses ou idées.
cordialement

Bonjour,

Elle peut chercher un avocat qui acceptera des facilités de paiement, et vérifier son éligibilité à l'aide juridictionnelle.

Elle peut rester dans le logement et payer l'indemnité.

Elle peut améliorer ses finances en demandant une pension alimentaire pour les enfants, qui peut prendre la forme de la jouissance gratuite du bien.

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Modératrice

bonjour,
merci de vos réponses, ça aide bien...

Effectivement, demander à un avocat des facilités de paiement est une bonne idée;
Car Monsieur appauvrit encore plus Madame en ayant menti au juge, il a dit qu'il payait toutes les charges de la maison (eau, électricité, box, mutuelle) alors que c'est faux, POUR cette raison, le juge a descendu de 150€ par enfant la pension alimentaire, de 450€ c'est passée à 300€, alors qu'il y a déjà 200€/mois pour les études du grand. Le jugement ne parle aucunement du crédit (Madame participe en fonction de ses moyens), ni d'une indemnité d'occupation gratuite, Monsieur gagne 2 fois et demi le salaire de Madame, alors qu'il n'a aucun droit de garde pour le moment, juste un ou 2 "moments" médiatisés tous les mois avec les enfants pour voir comment il se comporte avec eux et s'il n'a plus ses addictions.
cordialement

Est-ce bien utile de faire 2 discussions sur le même sujet ?

bonjour,
j'avais 2 questions bien distinctes donc j'ai préféré faire 2 sujets, car de nos jours les questions trop longues n'ont pas de réponse précise...
A vous de voir.
cordialement

Que Monsieur gagne 2 fois et demi de plus ne change rien au fait que votre soeur doit depuis la séparation , une indemnité d'occupation + sa part du crédit ( plus la taxe foncière et tout le reste) .

Si elle ne paie ni l'un ni l'autre depuis la séparation, effectivement sa part a pris un coup dans l'aile et est donc diminué d'une somme qui peut largement se compter en millier d'euro .
( On apprend sur cette discussion que votre sœur n'a jamais beneficié d'une jouissance gratuite et ne paie pas sa part de crédit : çà change un peu la donne par rapport à l'autre discussion tant au niveau du prix qui lui revient, que pour la pension alimentaire des enfants . Monsieur paie bien à sa place son logement, et sa part de crédit alors qu'il ne devrait pas )