Blocage succession par l'un des héritiers

Bonjour,

Mon frère, que je ne vois plus depuis longtemps et avec lequel je n'ai jamais eu de bonnes relations, a choisi un notaire sans me consulter au moment du décès de mon père.

J'ignore ce qui s'est passé avec ce notaire mais celui-ci nous a informés tous les deux qu'il n'est plus en capacité de traiter notre dossier.

Bref, j'ai proposé à mon frère de trouver un autre notaire, que je paierai, pour reprendre le réglement de la succession.

Je dois bien entendu avoir son accord pour mandater le nouveau notaire.

Mon frère ignore mes emails lui demandant de me donner son accord.

Sauriez-vous svp comment je peux faire pour le contraindre à me répondre ?

D'avance merci pour vos avis !

Bonjour

Vous pouvez demander au notaire actuel de faire suivre le dossier auprès du notaire que vous avez choisi .

Il n'y a aucune raison de demander à votre frère quoi que ce soit .

Bonjour,

Oui, n'importe quel héritier peut mandater un notaire pour traiter une succession. Si les autres ne sont pas d'accord, ils ont le droit de choisir un autre notaire.

Il existe des règles de préséance pour déterminer quel est le notaire qui traitera la succession. Les autres notaires ont alors le statut de notaires-conseils pour leurs clients. Les notaires se débrouillent très bien entre eux la plupart du temps.

Mais dans le cas où votre frère choisisse de rester dans son coin à bouder, le problème ne se posera pas. Vous mandaterez le notaire de votre choix, et vous pouvez vous préparer à ce que ce soit long.

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Modératrice

@Isadore @kang74
Merci pour vos retours.

C'est bizarre car c'est la nouvelle notaire elle-même qui me dit qu'il faut avoir l'accord de mon frère et moi pour qu'elle puisse reprendre le dossier...

Je ne comprends pas pourquoi

Bonjour
Avez vous demandé à l'autre notaire la raison de son désistement ?

Je ne comprends pas pourquoi
Surtout si elle a été informée qu'un de ses collègues a rendu son tablier, elle ne doit pas avoir envie de récupérer un dossier litigieux.

Aucune loi ni règlement ne nécessite l'accord de votre frère pour qu'elle soit mandatée par vos soins (ce qui est logique puisque l'un des rôles du notaire est d'identifier les héritiers, ce qui implique qu'on puisse charger un notaire de la succession sans avoir l'accord de tous les héritiers).

Essayez de trouver un autre notaire plus coopératif. A défaut contactez la Chambre des notaires pour lui demander d'intervenir.

Normalement un notaire ne doit pas refuser "de prêter son ministère lorsqu'il en est requis" (point 3.2.3 du Règlement national), sauf bien sûr s'il a une bonne raison justifiée par la loi (lien de parenté avec une des parties) ou la déontologie (voir l'article 22 du Code de déontologie) :
https://www.csn.notaires.fr/fr/code-de-deontologie-des-notaires

On peut y ajouter le fait de refuser un dossier dans l'intérêt du client (notaire malade, surchargé ou sur le point de partir en retraite).

Mais il sera mieux pour vous d'avoir un notaire coopératif sur une succession difficile. Les notaires sont comme tout le monde, ils travaillent mieux quand ils ne sont pas contraints.

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Modératrice

@Isidore,

Merci, je comprends en effet qu'au vu de ce qu'elle sait de ce dossier compliqué, elle l'accepte "sous condition".

Je vais donc essayer de trouver un notaire plus coopératif.