Bornage terrain

> Famille

Posté le Le 29/03/2023 à 05:22
bonjour,
Mon frère a fait construire sa maison suite a la donation d'un terrain.
Environ, 10 ans plus tard, moi qui est eu un terrain en donation (terrain accolé à celui de mon frère).
Cela fait maintenant 16 ans et suite aux décès de mes parents et en pleine succession, il me dit que j'y dois la moitié des frais de bornage ?
Est-ce normal ?
En vous remerciant et dans l'attente d'une réponse.
Cdt
Fanny

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Posté le Le 29/03/2023 à 11:18
Quand le bornage a t il été réalisé et à la demande de qui ?

Posté le Le 30/03/2023 à 20:51
Bonsoir,
le bornage a été réalisé en 1999 par mon frère quand il a fait construire.
Nous, on a eu l'autre moitié du terrain en 2006.
Merci

Posté le Le 31/03/2023 à 05:47
Bonjour, trouve pas réponse de carol2. Info reçue par mail ? ? ? Merci

Posté le Le 31/03/2023 à 06:11
BONJOUR
Qui est "Carol2 ?

__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 01/04/2023 à 12:13
Ben je ne sais pas. J'ai reçu un mail que carol2 avait répondu ? ?

Posté le Le 01/04/2023 à 12:16
Voici ce que j'ai reçu :

Forum-juridique.net
1er point d'accès gratuit au droit

Bonjour fanny30, vous avez un nouveau message de la part de carol2 sur votre messagerie personnelle.


Accéder au message : Sur Unixa.fr vous aurez la réponse
(Vous devez être connecté pour accèder à votre message)

Cordialement,

L'équipe Forum-juridique.net

Posté le Le 01/04/2023 à 12:58
Bonjour,

Citation :
le bornage a été réalisé en 1999 par mon frère quand il a fait construire
.
C'était il y a plus de vingt ans. Si vous estimez que, dans un esprit d'équité, il convient d'assumer la moitié des frais d'un bornage réalisé il y a vingt ans, vous payez.
Sinon, en droit, votre frère ne peut rien exiger. A supposer qu'il était en droit de vous demander de partager les frais de bornage, c'est maintenant prescrit depuis longtemps.

Posté le Le 01/04/2023 à 21:36
Merci pour votre réponse

Posté le Le 02/04/2023 à 11:25
Accéder au message : Sur Unixa.fr vous aurez la réponse
(Vous devez être connecté pour accèder à votre message)


Attention, ce sont des SPAMS, ils ont changé de méthode, suite à l'interdiction que je leur ai faite, de faire de la pub sur ce site...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 04/04/2023 à 05:19
Je m'en doutais. C'est noté. Merci

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