Changement de jugement
> Famille
Posté le Le 10/09/2025 à 05:20
Bonjour
J' ai la garde exclusive des enfants. Je déménage à plus de 400km et mes enfants préfèrent rester, pour le moment, dans leur ville actuelle, ce qui occasionne un changement de garde chez leur père. Je ne m'y oppose pas. Nous nous sommes mis d'accord sur les principales conditions sauf certains points où je veux que le JAF statue (pension notamment).
Cependant,je me rend compte que le père n a entrepris aucune démarche concrete pour récupérer leur garde depuis 1 mois malgré ce qu'il avait dit. Et je déménage d'ici 3 semaines.
Quelles possibilités s'offrent à moi svp vu le délai court qu'il reste et son manque de coopération. Puis-je partir avec les enfants ? Puis je initier une demande urgente alors que c'est lui qui est censé récupérer la garde? Il veut mettre des bâtons dans les roues et ne signera aucun document pour les avoir en attente du jugement. Merci
J' ai la garde exclusive des enfants. Je déménage à plus de 400km et mes enfants préfèrent rester, pour le moment, dans leur ville actuelle, ce qui occasionne un changement de garde chez leur père. Je ne m'y oppose pas. Nous nous sommes mis d'accord sur les principales conditions sauf certains points où je veux que le JAF statue (pension notamment).
Cependant,je me rend compte que le père n a entrepris aucune démarche concrete pour récupérer leur garde depuis 1 mois malgré ce qu'il avait dit. Et je déménage d'ici 3 semaines.
Quelles possibilités s'offrent à moi svp vu le délai court qu'il reste et son manque de coopération. Puis-je partir avec les enfants ? Puis je initier une demande urgente alors que c'est lui qui est censé récupérer la garde? Il veut mettre des bâtons dans les roues et ne signera aucun document pour les avoir en attente du jugement. Merci
Posté le Le 10/09/2025 à 05:49
Bonjour
Aucun texte ne dit que le père doit faire modifier le jugement .
Par contre les textes disent que vous devez informer le père de cet éloignement suffisant avant et qu'en cas d'éloignement modifiant les droits de chacun, et de désaccord, les parents saisissent le JAF bien à l'avance .
Vous déménagez dans 3 semaines : c'était donc plutôt à vous de veiller à ce qu'il y ait une date d'audience car c'est uniquement vous qui avez une dead line .
Si les enfants sont scolarisés, ils sont déjà inscrits dans une école ? quid de leur intérêt à vous suivre ? Est ce qu'on leur a demandé ce qu'ils souhaitaient ?
Les dates d'audience sont généralement 6 mis après une requête, je ne vois pas l'urgence dans le contexte puisqu'il n'y a pas d'evenement récent qui vous oblige à partir soudainement semble t il .
Il faut vous mettre d'accord avec le père et dans le même temps saisir le JAF .
Aucun texte ne dit que le père doit faire modifier le jugement .
Par contre les textes disent que vous devez informer le père de cet éloignement suffisant avant et qu'en cas d'éloignement modifiant les droits de chacun, et de désaccord, les parents saisissent le JAF bien à l'avance .
Vous déménagez dans 3 semaines : c'était donc plutôt à vous de veiller à ce qu'il y ait une date d'audience car c'est uniquement vous qui avez une dead line .
Si les enfants sont scolarisés, ils sont déjà inscrits dans une école ? quid de leur intérêt à vous suivre ? Est ce qu'on leur a demandé ce qu'ils souhaitaient ?
Les dates d'audience sont généralement 6 mis après une requête, je ne vois pas l'urgence dans le contexte puisqu'il n'y a pas d'evenement récent qui vous oblige à partir soudainement semble t il .
Il faut vous mettre d'accord avec le père et dans le même temps saisir le JAF .
Posté le Le 10/09/2025 à 06:11
Bonjour,
Juridiquement vous pouvez laisser sans problème les enfants au père si vous êtes d'accord tous les deux. Il n'y a pas besoin de signer un document.
Tant que le jugement n'a pas été modifié il doit être respecté, notamment les DVH du père. Vous ne pouvez pas emmener les enfants avec vous si les droits du père ne seront pas respectés.
Si vous voulez que le JAF statue, c'est à vous de le saisir. Un référé serait à mon avis rejeté puisqu'il n'y a rien d'urgent.
__________________________
Modératrice
Juridiquement vous pouvez laisser sans problème les enfants au père si vous êtes d'accord tous les deux. Il n'y a pas besoin de signer un document.
Tant que le jugement n'a pas été modifié il doit être respecté, notamment les DVH du père. Vous ne pouvez pas emmener les enfants avec vous si les droits du père ne seront pas respectés.
Si vous voulez que le JAF statue, c'est à vous de le saisir. Un référé serait à mon avis rejeté puisqu'il n'y a rien d'urgent.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 10/09/2025 à 06:25
Merci pour vos réponses.
Oui évidemment les enfants ont été entendus mais pas par le JAF.leur avis n'est plus le même qu'il y a un an, date du début du projet de partir. Ayant la garde, le droit prévoit qu'en et .cas de déménagement je peux prévenir le père jusqu'à un mois après la date de celui ci. L'intérêt pour eux serait un meilleur cadre de vie. Tout est évidemment prevu pour eux la bas mais je respecte leur choix.j'ai prévenu leur père à l avance et une demande au JAF à été envoyé de ma part mais les délais sont longs.
Dans un second temps, l urgence est que jai déposé mon préavis pour mon logement et que je démarre un travail en octobre dans la nouvelle région donc ce n'est pas un choix précipité.
Le père ne souhaite pas les garder sans jugement d'où ma demande. Et le fait de dire qu'il souhaite juste me mettre des freins.
Oui évidemment les enfants ont été entendus mais pas par le JAF.leur avis n'est plus le même qu'il y a un an, date du début du projet de partir. Ayant la garde, le droit prévoit qu'en et .cas de déménagement je peux prévenir le père jusqu'à un mois après la date de celui ci. L'intérêt pour eux serait un meilleur cadre de vie. Tout est évidemment prevu pour eux la bas mais je respecte leur choix.j'ai prévenu leur père à l avance et une demande au JAF à été envoyé de ma part mais les délais sont longs.
Dans un second temps, l urgence est que jai déposé mon préavis pour mon logement et que je démarre un travail en octobre dans la nouvelle région donc ce n'est pas un choix précipité.
Le père ne souhaite pas les garder sans jugement d'où ma demande. Et le fait de dire qu'il souhaite juste me mettre des freins.
Posté le Le 10/09/2025 à 06:55
Vous venez pourquoi sur ce forum ?Pour nous convaincre de quelque chose d'erronée ?
L'interet pour un enfant n'est jamais de faire la rentrée dans un établissement scolaire , pour en changer 3 semaines après sauf cas particuliers .
Enfin suivant le niveau scolaire de vos enfants, se pose tout simplement la question d'avoir une place en étant inscrits quelque part .
Le père ne met pas de frein, il attend que vous assumiez votre choix .
Ce que fera le juge aussi .
Si vous partez sans avoir de décision du JAF , mettant votre ex devant le fait accompli, pire en lui ayant dit ( écrit ?) que les enfants resteraient avec eux, le risque c'est que ce soit le juge qui décide de la résidence chez l'autre parent, des frais de trajet pour effectuer vos DVH et d'une pension alimentaire
Citation :
Article 373-2
Modifié par LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 6
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le présent alinéa ne s'applique pas au parent bénéficiaire d'une autorisation de dissimuler son domicile ou sa résidence prévue au 6° bis de l'article 515-11 si l'ordonnance de protection a été requise à l'encontre de l'autre parent.
Article 373-2
Modifié par LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 6
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le présent alinéa ne s'applique pas au parent bénéficiaire d'une autorisation de dissimuler son domicile ou sa résidence prévue au 6° bis de l'article 515-11 si l'ordonnance de protection a été requise à l'encontre de l'autre parent.
L'interet pour un enfant n'est jamais de faire la rentrée dans un établissement scolaire , pour en changer 3 semaines après sauf cas particuliers .
Enfin suivant le niveau scolaire de vos enfants, se pose tout simplement la question d'avoir une place en étant inscrits quelque part .
Le père ne met pas de frein, il attend que vous assumiez votre choix .
Ce que fera le juge aussi .
Si vous partez sans avoir de décision du JAF , mettant votre ex devant le fait accompli, pire en lui ayant dit ( écrit ?) que les enfants resteraient avec eux, le risque c'est que ce soit le juge qui décide de la résidence chez l'autre parent, des frais de trajet pour effectuer vos DVH et d'une pension alimentaire
Posté le Le 10/09/2025 à 07:12
Ola, j'ai plus l'impression que vous avez des comptes à rendre sur ce forum avec votre propre histoire plutôt que de m'aider à connaître les procédures à suivre. J'établie les faits et je ne dois vous convaincre de rien.
Erroné ? Pourtant le droit dit dans l'article 227-6 du code pénal que si je notifié pas mon changement de domicile dans un délai d'un mois à compter de ce changement, je m'expose à des sanctions. Cela veut donc dire que j'ai un mois pour prévenir de mon déménagement sans sanction.
De plus, votre remarque ne fonctionne pas dans mon cas car j'ai prévenu le père (oui par écrit) et ai fait une demande au JAF.
L'intérêt d'un enfant ne se juge pas que sur le court terme et que sur l'établissement scolaire mais avec son environnement entier. Mais encore une fois la question ne se pose pas car je suis d'accord pour qu'ils restent ici.
Mon choix est assumé merci et si le père me mets des freins car il dit qu'il fait des démarches alors que c'est faux et pousse les délais alors que les choses auraient pu déjà être faites. Il n'a pas été devant le fait accompli et un parent à tout à fait le droit de demenager. Mais encore ici, je ne vous demande pas votre jugement mais plutôt je suis venue ici chercher des solutions.
Je serai d'accord pour que le JAF statue justement, vous n'avez pas bien lu ma requête et je préfère qu'une autre personne y réponde désormais. Merci
Erroné ? Pourtant le droit dit dans l'article 227-6 du code pénal que si je notifié pas mon changement de domicile dans un délai d'un mois à compter de ce changement, je m'expose à des sanctions. Cela veut donc dire que j'ai un mois pour prévenir de mon déménagement sans sanction.
De plus, votre remarque ne fonctionne pas dans mon cas car j'ai prévenu le père (oui par écrit) et ai fait une demande au JAF.
L'intérêt d'un enfant ne se juge pas que sur le court terme et que sur l'établissement scolaire mais avec son environnement entier. Mais encore une fois la question ne se pose pas car je suis d'accord pour qu'ils restent ici.
Mon choix est assumé merci et si le père me mets des freins car il dit qu'il fait des démarches alors que c'est faux et pousse les délais alors que les choses auraient pu déjà être faites. Il n'a pas été devant le fait accompli et un parent à tout à fait le droit de demenager. Mais encore ici, je ne vous demande pas votre jugement mais plutôt je suis venue ici chercher des solutions.
Je serai d'accord pour que le JAF statue justement, vous n'avez pas bien lu ma requête et je préfère qu'une autre personne y réponde désormais. Merci
Posté le Le 10/09/2025 à 07:18
Je viens de vous donner un texte de loi qui vous explique que vous DEVEZ faire les démarches au préalable .
Vous ne commettrez pas de délit à ne pas le faire mais le jaf ( civil donc) en tiendra compte en constatant que vous ne respectez pas les droits du père .
Par de là,oui, un parent a tout à fait le droit de déménager .
Mais la résidence de l'enfant est décidée par les parents, pas un seul .
Allez voir un avocat.
Vous ne commettrez pas de délit à ne pas le faire mais le jaf ( civil donc) en tiendra compte en constatant que vous ne respectez pas les droits du père .
Par de là,oui, un parent a tout à fait le droit de déménager .
Mais la résidence de l'enfant est décidée par les parents, pas un seul .
Allez voir un avocat.
Posté le Le 10/09/2025 à 07:31
Ah oui vous n'avez pas lu en fait. J'ai fait une démarche auprès du JAF.
Je respecte les droits du père.
Il avait dit vouloir la garde mais bloque toute démarche concrète.
Oui je suis venue chercher ici l'avis d'un professionnel qui est bienveillant.
Des démarches parallèles sont effectuées.
Bonne journée
Je respecte les droits du père.
Il avait dit vouloir la garde mais bloque toute démarche concrète.
Oui je suis venue chercher ici l'avis d'un professionnel qui est bienveillant.
Des démarches parallèles sont effectuées.
Bonne journée
Posté le Le 10/09/2025 à 07:48
La loi est simple : le jugement s'applique jusqu'à ce qu'il soit révisé. Vous avez l'obligation de respecter les DVH du père et de scolariser vos enfants.
Il avait dit être d'accord mais bloque toute démarche concrète.
Il n'est pas obligé de faire des "démarches concrètes". Juridiquement, c'est vous qui voulez modifier la situation, c'est à vous de faire les démarches en temps et en heure. Le problème ici c'est que vous vous y prenez trop tard.
Pourtant le droit dit dans l'article 227-6 du code pénal que si je notifié pas mon changement de domicile dans un délai d'un mois à compter de ce changement, je m'expose à des sanctions. Cela veut donc dire que j'ai un mois pour prévenir de mon déménagement sans sanction.
Oui, sans sanction. Mais juridiquement vous devez aussi respecter le jugement que vous déménagiez ou non. Cela implique qu'en cas de déménagement rendant l'application du jugement impossible il est de votre responsabilité d'avoir fait les démarches nécessaire pour que la révision soit terminée au moment du déménagement.
Si vous comptez passer devant le JAF il faut donc éviter de dire que le père vous "met les bâtons dans les roues". Le JAF n'apprécierait pas.
Voici les solutions que vous avez :
1. Trouver un accord avec le père et signer une convention parentale à faire homologuer. Vous dites qu'il n'y a que quelques points de divergence, notamment la pension : eh bien lâchez du lest pour faire plaisir au père.
2. Déposer les enfants chez le père avec leurs affaires avant votre départ, il sera bien obligé de s'en occuper parce que je doute qu'il fasse appel au services sociaux pour les placer.
3. Embarquer les enfants avec vous au risque de ne pas pouvoir les scolariser et surtout de porter atteinte aux droits du père puisque son DVH ne pourra pas être respecté. Vous vous exposez à des poursuites pénales.
4. Reporter votre déménagement en attendant la révision du jugement.
La solution 3 vous expose à commettre un délit. Les solutions 1 et 4 sont les plus conformes à l'intérêt de vos enfants.
__________________________
Modératrice
Il avait dit être d'accord mais bloque toute démarche concrète.
Il n'est pas obligé de faire des "démarches concrètes". Juridiquement, c'est vous qui voulez modifier la situation, c'est à vous de faire les démarches en temps et en heure. Le problème ici c'est que vous vous y prenez trop tard.
Pourtant le droit dit dans l'article 227-6 du code pénal que si je notifié pas mon changement de domicile dans un délai d'un mois à compter de ce changement, je m'expose à des sanctions. Cela veut donc dire que j'ai un mois pour prévenir de mon déménagement sans sanction.
Oui, sans sanction. Mais juridiquement vous devez aussi respecter le jugement que vous déménagiez ou non. Cela implique qu'en cas de déménagement rendant l'application du jugement impossible il est de votre responsabilité d'avoir fait les démarches nécessaire pour que la révision soit terminée au moment du déménagement.
Si vous comptez passer devant le JAF il faut donc éviter de dire que le père vous "met les bâtons dans les roues". Le JAF n'apprécierait pas.
Voici les solutions que vous avez :
1. Trouver un accord avec le père et signer une convention parentale à faire homologuer. Vous dites qu'il n'y a que quelques points de divergence, notamment la pension : eh bien lâchez du lest pour faire plaisir au père.
2. Déposer les enfants chez le père avec leurs affaires avant votre départ, il sera bien obligé de s'en occuper parce que je doute qu'il fasse appel au services sociaux pour les placer.
3. Embarquer les enfants avec vous au risque de ne pas pouvoir les scolariser et surtout de porter atteinte aux droits du père puisque son DVH ne pourra pas être respecté. Vous vous exposez à des poursuites pénales.
4. Reporter votre déménagement en attendant la révision du jugement.
La solution 3 vous expose à commettre un délit. Les solutions 1 et 4 sont les plus conformes à l'intérêt de vos enfants.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 10/09/2025 à 08:14
Merci de votre retour qualitatif.
J'ai eu l'opportunité de déménager le 18 août (au bout d'un an d'attente). J'ai prévenu tout de suite le père et le JAF. J'aurai préféré avoir un logement plus tôt mais il est très compliqué de trouver un logement en temps que jeune libéral avec peu de revenu.
Je prends note de vos conseils. Jai déjà lâché du lest sur bcp d'autres points notamment les droits de visite et la pension demandée n'est pas cohérente avec mes revenus.
Je vois que je suis bloquée effectivement sur pas mal de points.
Merci je vous souhaite une belle journée
J'ai eu l'opportunité de déménager le 18 août (au bout d'un an d'attente). J'ai prévenu tout de suite le père et le JAF. J'aurai préféré avoir un logement plus tôt mais il est très compliqué de trouver un logement en temps que jeune libéral avec peu de revenu.
Je prends note de vos conseils. Jai déjà lâché du lest sur bcp d'autres points notamment les droits de visite et la pension demandée n'est pas cohérente avec mes revenus.
Je vois que je suis bloquée effectivement sur pas mal de points.
Merci je vous souhaite une belle journée
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 09/12/25, par Assistant-juridique.fr
Le 09/12/25, par Assistant-juridique.fr
Le 09/12/25, par Assistant-juridique.fr
Le 09/12/25, par Assistant-juridique.fr