Changement de nom et bail

> Famille

Posté le Le 29/12/2023 à 11:04
Bonjour,

J'ai changé de nom en août 2023 et malgré ma demande, mon bailleur n'a toujours pas fait le nécessaire : interphone, boîte à lettre et documents administratifs.

J'étais en conflit avec lui jusqu'en janvier 2023 pour un radiateur qu'ils avaient supprimé dans les cuisines des locataires du bâtiment.

Après leur avoir dit que j'avais saisi le commissaire de justice, ils m'ont remis ce radiateur (loi 1723 du Code civil)

Je crains maintenant qu'ils modifient mon bail autrement que mon nom car ce radiateur est bien mentionné sur celui-ci.

Je souhaite savoir s'il y a une loi qui me protège et qui les obligent donc à changer mon nom tout en respectant mon bail original.

Je vous remercie pour votre aide

Cordialement,

TPB

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Posté le Le 29/12/2023 à 12:14
Bonjour,
Votre bail reste valide. Il n'y a aucune raison de le modifier autrement que par un avenant mentionnant uniquement le changement de nom.
On ne refait jamais un bail.

Posté le Le 30/12/2023 à 10:28
Merci beaucoup.

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