Changement de notaire

bonjour,

ma défunte mère avait changé de notaire, dix ans avant de décéder. Aujourd'hui, nous sommes en contact avec son nouveau notaire pour préparer sa succession. Nous avons appris que l'ancien notaire n'a pas transmis les titres de propriété à notre notaire. que peut on faire ?
merci pour vos réponses

est ce que l'ancien notaire est dans l'obligation de transmettre les titres de propriété à notre notaire ?

Bonjour
Il n'y a pas de document qui s'appelle "titre de propriété ", l'ancien notaire n'a rien à transmettre.
La propriété est actée par les actes de mutation et enregistrée au SPF qui est accessible à tous, vous ou le notaire en charge de la succession.

le SPF de C..... ne sait pas qui est propriétaire des haies des parcelles de notre défunte mère. il ne gère pas les haies Cette information ne figure pas non plus sur le site cadastre.gouv

yapasdequoi qu'en pensez vous ? ou un autre juriste?

Il n'y a pas non plus de titre de propriété pour des haies.

Demandez à un géomètre où se situe exactement la limite.
Et ensuite
> si les haies sont SUR une parcelle, elles appartiennent au propriétaire de la parcelle
> si elles sont sur la LIMITE elles sont mitoyennes.

Vous héritez des haies ? ou plutôt des parcelles de terrain ?

Bonjour.

La succession concerne les parcelles cadastrales dont votre mère est propriétaire.
Il n'y a pas à se préoccuper des haies en soi dans la succession.

Le propriétaire d'un terrain est propriétaire de ce qu'il y a dessus, sauf acte de démembrement de la propriété entre le sol et le dessus, cet acte devant être publié à la publicité foncière, et étant donc retrouvable par le notaire s'il fait une demande de renseignements sur la parcelle cadastrale.

Comme indiqué par yapadequoi, la problématique est donc de déterminer la limite exacte de la parcelle cadastrale.