Choix école maternelle garde classique

Bonjour

J'ai besoin de conseils. Maman d'un petit garçon qui fera sa rentrée en maternelle en septembre, et divorcée du père, avec garde classique et droit de visite et d'hébergement 1 week end sur 2 et moitié des vacances scolaires pour le papa. Je souhaite inscrire notre fils à l'école de notre village. Monsieur refuse catégoriquement et souhaite l'inscrire dans une école à mi chemin de nos 2 domiciles. Dois je recourir au JAF pour qu'il tranche ?
Nous avons des relations très conflictuelles avec le papa depuis le début.
Merci

Bonjour

Malheureusement, oui, l'inscription en école maternelle exige l'accord des deux parents .
S'il n'en profite pas pour demander la GA, vous ferez remarquer qu'il abuse des droits qu'il a de par son autorité parentale, puisque il ne fera pas de trajet, que l'enfant subira tous les jours.

Je vous conseille néanmoins de vous rapprocher de la mairie de votre domicile en exposant le problème , pour qu'ils sachent que votre enfant est susceptible d'aller dans l'école ou vous habitez .

NB : Il serait utile de rappeler que la sectorisation existe, et que je ne connais pas la dérogation pour raison que c'est au milieu du trajet des domiciles des parents.

Merci beaucoup de votre retour. J'avais déjà contacté la mairie et la directrice de l'école, car au début le papa était d'accord pour l'école de notre village. Notre fils est déjà preinscrit car nous avons toujours habité ce village. Monsieur a changé de village suite à notre divorce.

Donc à voir s'il a clairement donné son accord, ou son désaccord auprès des tiers .
Le juge ne va pas trop apprécier le fait que la décision de votre ex oblige un passage devant le JAF, alors que vous venez de finir une procédure et qu'il n'a pas demandé la GA .

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse. Je vais voir comment évolue la situation...

Les délais de justice sont longs, il faut que vous soyez vite fixée .

J'ai eu la mairie au téléphone, notre enfant est déjà preinscrit du fait que nous habitions la commune

Bonjour - puisque vous avez déjà une pré-inscription ... Peut-être que ça peut être considéré comme valide. On du mal à comprendre le père n'ayant pas la garde de l'enfant la semaine c'est vous qui ferez le trajet pour emmener le petit à l'école tous les jours !!! Lui ne l'ayant que les week-ends s'il le prend une fois tous les 15 jours surement qu'il vient prendre l'enfant chez vous alors où est le problème que cet enfant soit scolarisé près de chez vous ? Bon expliquez lui que si lui veut scolariser votre enfant près de chez lui pour vous c'est non !!! Il faut être ferme sans votre accord il ne pourra pas le scolariser ailleurs que l'école où il a déjà un pré-inscription qui est près du domicile de là où vit l'enfant et que dans le cas où il ferait une difficulté pour accepter votre école vous informez sans tarder votre avocat qui pourra surement lui faire un courrier pour lui expliquer que le juge ne va surement pas apprécier du tout et que vous lui ferez assumer les frais de garde car si l'enfant n'est pas scolarisé c'est dommageable pour cet enfant dans la mesure où c'est lui qui refuse la scolarisation de l'enfant près de chez vous et que vous saisissez le juge et comme ça a déjà été dit le juge risque fort ne ne pas apprécier cette façon de faire. Et si ça va jusque là (on espère que non) vous demanderez l'article 700 pour avoir le remboursement des frais d'avocat. Bon courage !!

Je pense que le père a pour projet de demander une garde alternee pour bientôt... mais effectivement à l'heure actuelle, notre fils est domicilié avec moi. J'ai contacté mon avocat aujourd'hui et effectivement il me donne le même conseil

Bonjour si votre ex veut la garde alternée pour l'instant il ne l'a pas... Est ce qu'il a saisi le juge pour cette garde alternée ?? Vu le temps que ça prend pour voir un juge.. A la rentrée c'est pas sûr qu'il ait vu le juge. Donc pour l'heure votre enfant est domicilié au quotidien chez vous. Et pour avoir la garde alternée il faut pouvoir s'occuper d'un enfant si petit au quotidien - avoir des horaires qui lui permettront de poser et prendre l'enfant à l'école dans les temps et que l'enfant "supporte" d'être éloigné de sa maman pendant une semaine pour un petit une semaine c'est très long... Je le redis la scolarisation dans son village c'est non ... Ne lachez pas. Echangez uniquement par écrit sinon il pourra dire que vous avez agi sans lui poser la question. Donc faites lui un mail pour lui expliquer la situation de la préinscription et ne parlez pas de la garde alternée .. Et que si par sa faute l'enfant n'est pas scolarisé la charge des frais de garde seront à sa charge. N'hésitez pas à demander à votre avocat de lui faire un courrier avec ces éléments. Mais ne perdez pas de temps car il pourra vous faire le coup de vous faire attendre le dernier moment juste pour vous ennuyer.

Merci pour vos réponses. J'ai effectivement prévenu mon avocat, qui au vu de la situation et du contexte ( relations très très compliquées avec monsieur..) me dit que le dossier est en ma faveur et de maintenir ma position. Et depuis je ne fais que par SMS et non plus de vive voix..