Comment obtenir un certificat médical de capacités cognitives

Bonjour à tous,
j'avais déjà posté le sujet mais ai commis l'erreur de demander une réponse par mail et ne réussis pas à le retrouver. Merci à Isadore et à LaBeotienne de leurs réponses.
Pour vendre l'appartement que ma mère n'occupe plus le notaire demande un certificat disant qu'elle a toutes ses capacités cognitives. Isadore pense que le médecin doit certifier qu'elle est apte à consentir à l'acte.Et ce serait en effet l'idéal si le notaire l'acceptait.
LaBéotienne suggère de demander un certificat médical circonstancié mais cela m'ennuie car elle n'a pas besoin de protection et le vivrait assez mal je pense. Elle a 96 ans, est parfois confuse mais sait toujours très bien ce qu'elle veut...
Merci à tous

Hello !

Il est évident que face à une personne de 96 ans (!) désirant vendre son bien inoccupé tout notaire doit s'assurer que cette personne a bien "toute sa tête" pour prendre cette décision. Or Dom vous dites que votre mère est parfois confuse...

Alors oui je pense aussi qu'un certificat circonstancié (cf liste de médecins agréés / tribunal judiciaire) est la bonne voie. Mais l'obtention d'un tel certificat ne déclenche aucune démarche d'habilitation familiale ou plus. C'est plutôt l'inverse, lancer cette démarche nécessite entre autre de fournir ce certificat.

Je suppose que votre mère comprendra que ce certificat est justement destiné à confirmer qu'elle a toute sa tête. Si le certificat n'est pas favorable alors il vous faudra bel et bien envisager une habilitation familiale ou plus (ce qui prend qq mois) puis éventuellement argumenter auprès du juge des contentieux de la protection le projet de vente au nom de votre mère...

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour à tous,
le médecin de l'Ehpad a évalué ma mère en GIR 3 ce qui signifie qu'elle a gardé " tout ou partie "de son autonomie mentale et le notaire a accepté .
Merci à tous
Cordialement
Dom