Comment prouver que mon père ment sur ses revenus ?

> Famille

Posté le Le 14/01/2024 à 19:39
Bonjour,

Je suis majeur, je ne travaille pas, j'ai un handicap qui sera bientôt reconnu par la MDPH.

Mon père avec lequel je n'ai jamais vécu a décidé de son propre chef d'arrêter de payer ma pension alimentaire en 2020.

Ma mère a saisi le service de recouvrement des pensions alimentaires de la CAF car j'étudiais dans une autre région et elle avait beaucoup de frais.

Mon père a lui demandé la suppression ou la baisse de celle-ci et ma mère a reçu une convocation prochaine devant le Tribunal.

Le compte-rendu de l'avocate de mon père est un tissus de mensonges, notamment concernant ses revenus (environ 11000 € par an) alors que d'après mes recherches sur internet, il est gérant de 3 sociétés et sa femme d'une autre et il a plusieurs biens immobilier et quelques uns en locations.

Sur internet, je ne trouve pas d'élément sur le chiffre d'affaire de ses sociétés.

Pour le moment, ma mère n'a pas pris d'avocat car la juridiction devant laquelle est incompétente car il s'agit du lieu du demandeur (94) au lieu du défendeur (93 ma mère).

Elle demandera l'aide juridictionnelle partielle lorsqu'elle recevra la convocation devant la juridiction compétente.

Pouvez-vous me dire ce que je peux faire pour prouver les revenus biens supérieurs (il doit manquer un 0) de mon père?

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Posté le Le 14/01/2024 à 20:28
Bonjour,
Organiser son insolvabilité est un délit puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
cf code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165336/

Vous pouvez imaginer que vu les risques, il est bien conseillé et bien organisé. Il ne sera donc pas facile de le prouver, une simple recherche sur internet me semble très insuffisante.
Les sociétés peuvent être en déficit et les biens immobiliers aussi (impayés + travaux). C'est d'ailleurs une méthode simple de défiscalisation.

Votre meilleur allié c'est la CAF qui a des moyens puissants de recherches et de vérification des incohérences.

Posté le Le 15/01/2024 à 15:59
Bonjour, pouvez-vous m'expliquer la démarche à suivre pour contacter la CAF à ce sujet ? Dois je contacter le service de recouvrement des pensions alimentaires ?

Posté le Le 15/01/2024 à 17:59
Le service d'intermédiation de la CAF (ARIPA) sera très intéressé par votre enquête sur les revenus de votre père.
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/

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