Complémentaire refusant des remboursements

Bonjour j’ai une question sur les complémentaires santé à nouveau
En effet en comparant les contrats j’ai également regardé les avis, et la mutuelle avec laquelle je souhaite souscrire a de très mauvais témoignages ( en comparaison aux autres)

Je lis des personnes qui n’arrivent pas à se faire remboursé etc
Je me demande donc: Si je suis en cours de traitement orthodontique et que la mutuelle prévoit dans ses garantis un remboursement de XX euros par année civile (sans délai de carence mentionnée dans le contrat), auraient ils le droit de refuser de rembourser sous prétexte par exemple que j’étais déjà sous traitement orthodontique avant de souscrire à leur mutuelle ?

Quels sont les recours pour les mutuelles aui ne coopèrent pas et évoque des raisons non valables pour ne pas remboursé leurs assurés dans leur droit ?

Merci d’avance

Bonjour

Le principe est simple , si le fait generateur a eu lieu avant la souscription, pas de prise en charge du risque .
Donc la mutuelle ne remboursera pas des soins qui ont débuté avant la souscription du contrat .

A voir les conditions de garanties prévues pour le remboursement des semestres suivants .

Il n'y a pas de recours de prévu, il y a un contrat qui prévoit le cadre des remboursements .

Bonjour,
Je ne comprend pas bien votre avant dernière phrase..

Si je porte déjà des bagues aujourd’hui et que le remboursement de bagues orthodontique est admettons 400 euros par Année civile et que je souscrits en octobre, aurais je le droit à un remboursement ?

Il n’est -il me seble- pas mentionné dans le contrat qu’ils ne couvrent pas si traitement déjà débuté avant de souscrire

Le paiement du traitement orthodontique se découpe en semestre .

Les mutuelles , ainsi que toutes les assurances assurent un risque : ce n'est plus un risque si le fait génerateur a eu lieu avant la souscription du contrat .

Une mutuelle/assurance ne va pas assumer un soin qui a débuté avant la souscription du contrat : le principe d'une assurance est d'indemniser un risque pas d'indemniser une dépense de santé qui a eu lieu avant la souscription du contrat .
Ça c'est le principe de base de toute assurance : après il y a des conditions contractuelles pour la prise en charge du risque .
Le principe c'est que la nouvelle mutuelle rembourse pour les frais engagés après la date d'adhésion (si pas de carence. Mais pas avant) selon son contrat : un forfait annuel peut donc légitimement être au prorata pour les soins engagés après le début du contrat .

Bonjour,
Je ne comprend pas bien votre avant dernière phrase..

Si je porte déjà des bagues aujourd’hui et que le remboursement de bagues orthodontique est admettons 400 euros par Année civile et que je souscrits en octobre, aurais je le droit à un remboursement ?

Il n’est -il me seble- pas mentionné dans le contrat qu’ils ne couvrent pas si traitement déjà débuté avant de souscrire

Une mutuelle rembourse pour les frais de santé qui ont lieu après l'adhésion du contrat ( principe des assurances/mutuelle) suivant les clauses de garantie ( exemple : nécessité d'avoir un remboursement cpam, conditions d'age, carence spécifique etc)

Avant de signer lisez tous les documents à tête reposée et/ou prenez le temps d'aller en agence vous faire expliquer les conditions spécifiques à l'orthodontie adulte( si j'ai bien compris ?).

Bonjour
Certaines mutuelles imposent un délai de carence de 1 an.