Conclusions avocat

> Famille

Posté le Le 30/09/2025 à 17:54
Bonjour

Je souhaite juste savoir si les conclusions de mon avocat peuvent être connues de l'avocat de la partie adverse.
Je vous remercie infiniment

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Posté le Le 30/09/2025 à 18:07
Bonjour


Ben il faut qu'elles soient connues ainsi que toutes les pièces que vous allez présenter .

Posté le Le 30/09/2025 à 18:11
Je n'ai rien compris.
Selon moi il ne serait pas logique que l'autre avocat connaisse les conclusions de mon avocat...

Posté le Le 30/09/2025 à 18:12
Je n'ai rien compris.
Selon moi il ne serait pas logique que l'autre avocat connaisse les conclusions de mon avocat...

Posté le Le 30/09/2025 à 18:24
Bonsoir,

ces tout simplement le principe du contradictoire base fondamentale de notre droit et de celui de lUE

Article 132 CPC
La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance.
La communication des pièces doit être spontanée.
Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 art 15 : Les dispositions du présent article s'appliquent aux appels formés à compter du 1er janvier 2011.
Article 133 CPC
Si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication.
Article 134 CPC
Le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et, s'il y a lieu, les modalités de la communication.
Article 135 CPC
Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.


Cordialement

Posté le Le 30/09/2025 à 18:27
Comment voulez que la partie adverse contre argumente vos conclusions si elle ne les connaît pas ?
Vous croyez que vous allez faire vos demandes et que le juge, sans écouter la version de la partie adverse, va dire oui, ou non ?

Quand on saisit la justice, il y a deux parties qui ont les mêmes droits .
Et devoirs en ce qui concerne le contradictoire .
C'est un peu normal qu'on ne donne un blanc seing aux dires d'une partie ...

Posté le Le 30/09/2025 à 18:30
Les conclusions de mon avocat ont été envoyées au parquet mais l'avocat de la partie adverse n'a pas envoyé ses propres conclusions alors que le délai durant lesquels il pouvait le faire est dépassé.

Posté le Le 30/09/2025 à 18:34
On parle de quelle procédure, exactement ?

Vous parlez de délais, vous parlez de parquet, et vous êtes dans la partie famille .

Le défenseur aura du mal à répondre au demandeur s'il n'a pas les pièces et les conclusions ...

Posté le Le 30/09/2025 à 18:35
Les conclusions de mon avocat ont été envoyées au parquet mais l'avocat de la partie adverse n'a pas envoyé ses propres conclusions alors que le délai durant lesquels il pouvait le faire est dépassé.

Posté le Le 30/09/2025 à 18:39
Je parle là de garde des enfants.
Le père avait la garde provisoire des enfants. A 2 reprises il les a mis à la porte. Les enfants ont alors trouvé refuge chez la maman mais les enfants ont du retourner chez leur père puisqu'il avait la garde provisoire.
Quelques jours après les enfants ont décidé de fuguer du domicile de leur père et de rejoindre le domicile de leur maman où ils vivent depuis mai 2025.
L'avocat de la maman a donc demandé audience au tribunal dans le but que la garde définitive des enfants lui soit reconnue.
Merci infiniment pour votre attention.

Posté le Le 30/09/2025 à 20:32
Juge pour enfants ou des affaires familiales ?
Première instance ou appel ?
Parce que, hors contexte il n y a pas de délais fixés à respecter.
Il y a le demandeur qui fait une requête, le défenseur y répond .
S il fait des demandes reconventionnelles,le demandeur doit pouvoir y répondre .
Si l échange de pieces ne permet pas de respecter le principe du contradictoire, il y a report

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