Conseil droit de visite et d'hébergement

Bonjour,

J'aurais besoin d'un conseil afin de savoir si nous risquons qqch ou si nous devons effectuer une démarche.

Nous sommes en famille recomposée. Mon mari a la garde pleine de son fils. Sa mère a un droit de visite et d'hébergement classique. Cependant, habitant à 150 km de nous, elle ne le prend pas un week-end sur 2 et se contente des vacances scolaires, ce qui ne nous pose pas de souci. Elle demande parfois à l'avoir certains week-ends, ce qur nous acceptons la plupart du temps, sauf si l'enfant a qqch de prévu et qu'il ne souhaite pas y aller.

2 problèmes se posent cependant dès qu'il se rend chez sa mère. Tout d'abord, nous nous arrangeons pour l'envoyer du samedi au samedi, afin qu'il ait une journée pour préparer ses affaires pour l'école. Systématiquement, elle refuse cependant de le renvoyer à la maison le samedi, en cherchant à chaque fois un prétexte. Il est même déjà arrivé qu'il rate un jour d'école parce qu'elle s'arrange pour lui faire rater le train. Ne parlons pas des grandes vacances quand elle l'a en juillet... Il est arrivé que nous devions nous déplacer chez elle pour le récupérer d'autorité.
Deuxième souci : mon beau-fils prend le train pour y aller. Nous le déposons à la gare et sa mère le récupère à la sortie du train. Cependant, elle lui apprend à frauder, lui donnant l'argent au lieu d'un billet de train et lui disant de ne payer que si un contrôleur se présente, ou ne lui donnant parfois carrément rien en conseillant de donner notre adresse en cas de contrôle.

Devons-nous faire un signalement quelconque ? Mon mari a menacé de ne plus envoyer son fils chez sa mère dans ces conditions (difficultés pour le récupérer et fraude dans le train). Je crains cependant que cela nous retombe finalement dessus.

Auriez-vous un conseil svp? Quels sont nos droits ou les risques encourus?

Merci d'avance.
Bonne journée

Bonjour
Que dit le jugement concernant les dates exactes de DVH ? Est-ce précisé du samedi au samedi ? Et la charge des trajets ?
Sinon il faudrait saisir le JAF pour préciser ce qui est flou.
Ensuite si la mère ne respecte pas le jugement, le père peut porter plainte et faire ramener son enfant entre 2 gendarmes...
Il doit aussi apprendre à son fils de ne pas frauder. C'est une question d'éducation basique.

Bonjour,

Pénalement, seul l'enfant est responsable de son infraction. Un enfant de moins de 13 ans ne peut être verbalisé. L'amende pourra donc être contestée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Un enfant de plus de 13 ans est seul responsable du paiement. S'il se montre malhonnête, il suffit de lui dire que s'il y a amende, ce sera déduit de son argent de poche, du budget loisir ou de son cadeau d'anniversaire, ou que ses biens de valeur seront vendus pour éponger la dette.

Un enfant de cet âge est capable d'acheter un billet au guichet. Si ce n'est pas possible, il peut l'acheter auprès du contrôleur, ou on peut l'acheter en ligne. Personnellement j'ai une application sur mon téléphone avec un QR code à présenter au contrôleur.

Ces billets peuvent aussi être imprimés sur papier (chez soi ou à la gare).

Veillez à ce qu'il ait toujours assez d'argent pour payer le trajet de retour à son départ.

Le père doit respecter les DVH prévus par le jugement. Si la mère, de son côté, ne les respecte pas, il doit à chaque fois déposer plainte pour non représentation d'enfant. Il peut commencer par informer la mère qu'au prochain manquement, il déposera plainte.

Même si c'est fastidieux, il doit déposer plainte le jour même, et à chaque fois.

Si la mère doit assumer le coût des trajets mais ne le fait pas, il faut faire réviser le jugement pour augmenter la pension et mettre les trajets à charge du père.

Que votre mari voie avec son avocat.

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Modératrice

Je vous remercie pour vos réponses.
Concernant les principes d'éducation basiques évoqués par yapasdequoi, nous les inculquons évidemment aux enfants, mais nous ne pouvons malheureusement pas gérer ce qui lui est dit par l'autre parent. Nous lui payons systématiquement l'aller et le retour est à la charge de la mère.
Concernant le jugement, il précise simplement moitié des vacances scolaires sans préciser les jours.
Mon mari respecte son DVH, c est la mère qui ne souhaite pas le prendre 1 week-end sur 2. Les seules fois où il n'a pas envoyé son fils, c est parce que son fils (14 ans) avait d'autres activités prévues. Nous le faisons d'ailleurs systématiquement appeler lui-même sa mère pour l'informer qu'il ne viendra pas, afin qu'elle ne pense pas que le blocage vient de nous.
Je vous remercie en tout cas de vos réponses rapides et nous verrons donc avec la gendarmerie au prochain manquement de la mère.

Bonne fin de journée

Attention, les DVH sur le jugement priment sur les "autres activités". En ce qui concerne les week-ends "hors DVH", libre au père de prioriser ce qu'il veut.

Mais sauf si la mère a donné son accord (écrit), les week-ends où elle a le droit de le voir il doit y aller. Peu importent l'opinion de l'enfant et du père. Légalement, tous les "blocages" viennent du père, qui est responsable de l'application du jugement. Il ne peut s'en dédouaner en demandant à son fils d'appeler sa mère.

Que votre mari n'aille pas déposer plainte si la mère peut en faire autant de son côté.

Si les vacances scolaires doivent être partagées par moitié, sauf accord, on doit les partager en deux. Le DVH commence à la fin des classes et se termine le jour de la rentrée, charge aux deux parents de s'organiser pour que leur enfant soit matériellement en mesure d'aller à l'école.

Il n'est pas question d'imposer unilatéralement un jour de retour sous prétexte que c'est plus pratique.

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Modératrice