Contestation testament

Bonjour,

Je compte contester le testament de mon frère qui a légué la totalité de ses biens à des associations au détriment de notre mère, je sais il a le droit de le faire mais la situation est plus complexe
En effet il y a un abus de faiblesse que je compte faire valoir, car il vivais au domicile de maman et il a vidé tous ses comptes et vendu tous les objets ( mobiliers et bijoux ) il me semble donc logique que maman récupéré la valeur de ses bien pour une fin de vie plus confortable ( elle a 94 ans )

Les questions qui se posent sont les suivantes :

1/ si je conteste le testament et que maman décédé avant l'aboutissement de la procédure de contestation que se passe t'il ? Sont héritage ( essentiellement sa maison ) est gelé en attendant ou la procédure prends fin ?

2/ Dans son contexte d'abus de faiblesse mon frère a réussi à emmener maman chez un notaire pour rédiger un testament ou elle le désignais seul héritier ( dans le seul but de me nuire, contexte familial très difficile ) mais il ne pensais pas décéder des suites de sa maladie avant maman !
Je me pose la question toujours si maman venais à nous quitter avant la fin de la procédure de contestation ce testament ne peut-il pas jouer en faveur des héritiers désignés par mon frère ?

Merci de m'avoir lu, j'ai besoin d'y vois plus clair avant de prendre la décision de me lancer dans cette longue et couteuse procédure

Bonne journée
Christine

Bonjour.

L'abus de faiblesse de votre frère contre votre mère n'aura aucun effet sur la validité du testament de votre frère. Ce n'est probablement pas la bonne action que de contester le testament. A voir avec un avocat.

Eventuellement, l'action pourrait consister à faire établir quel est le véritable patrimoine de votre frère, s'il détenait encore des biens subtilisés à votre mère, ou s'il détenait des sommes d'argent issues de la vente frauduleuse de biens de votre mère.

Le testament de votre mère devient caduque, puisque le légataire désigné est prédécédé. Les légataires désignés par votre frère ne deviendront pas légataires de substitution.

Sauf si le testament de votre mère contient lui-même cette substitution en cas de prédécès (légataires de second rang). Votre mère pourrait faire un testament révoquant toutes les dispositions antérieures.

Bonjour,

1. Dans tous les cas l'héritage restera "bloqué" le temps de la procédure.

Veuillez noter que l'éventuel abus de faiblesse dont aurait été victime votre mère n'est pas un motif pour contester la validité du testament.

De plus votre mère n'est héritière que pour un quart des biens (je comprends que votre frère n'avait ni épouse ni enfant). Les trois autres quarts doit aller à ses frères et sœurs.

La procédure adéquate implique que votre mère (ou son tuteur si elle est sous tutelle) exige la restitution des biens volés ou extorqués.

2. Un legs en faveur d'une personne prédécédée n'est pas applicable, sauf dans le cas où votre mère aurait écrit "je lègue tous mes biens à fils X, à défaut à ses légataires".

Contester le testament de votre frère n'aura aucune influence sur la validité du testament de votre mère. C'est ce second testament qu'il faudra contester le moment venu (s'il n'est pas devenu caduc suite au décès de votre frère).

Consultez un avocat.

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Modératrice

Merci pour vos réponses

J'ai effectivement traces de mouvements bancaire du compte épargne de ma mère en sa faveur qu'il a prétexté auprès du banquier servant à des travaux jamais réalisées ( car bien évidemment il n'avais aucune procuration sur les comptes qu'il gérais pourtant à sa guise )
Ensuite il a des traces de sois disant donations faites par ma mère de quelques objets de valeur qu'il a ensuite revendu il a enregistré cela de cette manière auprès des impôts mais je ne retrouve pas de trace d'écrit de ma mère confirmant ce dont, ce qu'elle me confirme d'ailleurs . Elle est d'ailleurs incapable intellectuellement de ce type de réflexions ou démarches !
il a ensuite également eu des échanges de mail avec un commissaire priseur pour faire évaluer des objets, qui pur certains ne sont plus présents chez maman ( ce qui avaient de la valeur, évidemment )
merci encore

Votre mère est présumée capable de gérer seule ses biens et votre frère est présumé avoir reçu les biens de votre mère de bonne foi.

L'abus de faiblesse est souvent difficile à démontrer, car il faut que la personne ait été rendue vulnérable par une altération de son discernement et que l'accusé ait eu l'intention d'en profiter.

Il n'y a pas besoin d'écrit pour démontrer l'existence d'une donation. La plupart des gens n'établissent pas de contrat écrit quand ils font des cadeaux à leurs proches.

Du vivant de votre mère, c'est à elle de faire valoir ses droits. Si elle estime avoir été spoliée par votre frère, à elle de voir un avocat et de saisir la justice. Et évidemment elle n'y est pas obligée.

Si comme vos écrits le suggèrent votre mère a des facultés intellectuelles altérées, il faut la faire mettre sous protection (habilitation familiale, curatelle ou tutelle). Si vous êtes désigné par le juge des tutelles pour assumer la mesure, vous pourrez alors envisager d'agir au nom de votre mère, si vous avez assez de preuves.

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Modératrice

Bonjour ,
1 - Soit vous contestez la dévolution légale et le testament et dans ce cas vous devez prendre impérativement un avocat qui seul pourra répondre à vos interrogations.
Poser votre question ici et attendre des solutions est sans effet .
2 - Soit vous laissez aller ( ce que je vous conseille) car un action judiciaire en la matière sera couteuse et TRES LONGUE .

A vous de voir avec votre avocat si vous contestez car il est le seul à pouvoir avec votre concours bien entendu , à agir ce façon éclairée et positive

Il ne s'agit pas de contester la dévolution légale (1/4 pour la mère et le reste pour les frères et soeurs), mais de contester la dévolution testamentaire, qui exhérède la dévolution légale (non réservataire).

Contester un testament signifie contester sa validité, soit par l'incapacité du testateur, soit par la forme du testament olographe qui doit entièrement être écrit, daté et signé de la main du testateur, soit par les conditions du testament authentique (absence des témoins, testament non dicté par le testateur).

Dire que tel bien ou telle somme d'argent ne fait pas partie du legs universel, parce que le bien ou la somme n'appartient pas au défunt, n'est pas une contestation du testament. C'est une autre nature de contestation.

Bonjour Franc

Citation :
Soit vous laissez aller ( ce que je vous conseille) car un action judiciaire en la matière sera couteuse et TRES LONGUE

Nous ne sommes pas habilités à délivrer ce genre de "conseil".
Uniquement de l'information juridique .

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Pour Franc, Mon questionnement sur ce forum a pour but d’évaluer si cette démarche longue et coûteuse vaut la peine , ensuite si je décide quand même d’y aller je me ferai accompagner par un professionnel

Ce qui semble ressortir c’est la complexité de contester le testament de mon frère fait chez le notaire

N’y a t’il pas un autre moyen de rétablir cette situation ?
@rambotte vous semblez indiquer qu’il peut s’agir d’une autre nature de contestation , vous pouvez préciser SVP

Merci

Puisque vous pensez que votre frère possède frauduleusement des biens de votre mère, il s'agit de tenter de faire échapper ces biens du legs universel, puisqu'ils ne sont pas censés appartenir véritablement à votre frère.

Comme indiquait Isadore, la procédure adéquate consisterait dans le fait que votre mère exige la restitution des biens volés ou extorqués (ou les sommes d'argent qui en ont été retirées).

Cela ne veut pas dire que ce soit simple, puisqu'il faut prouver que tels biens ou telles sommes d'argent ont été acquise frauduleusement.

Mais il me semble que dire "le testament est invalide" est voué à l'échec (sauf si l'est vraiment, mais sur des vrais fondements de nullité).

N’y a t’il pas un autre moyen de rétablir cette situation ?
Si par "rétablir la situation" vous entendez "restituer à votre mère les biens que votre frère a lui aurait pris", il y a une solution amiable envisageable. Il faudrait que les légataires de votre frère acceptent de renoncer aux legs, ou acceptent de renoncer à revendiquer les biens venant de votre mère.

Ensuite, en tant qu'héritière vous pourrez reconnaître que votre frère avait des biens mal acquis et les rendre à votre mère.

A l'amiable, dès lors que tout le monde est d'accord cela devient simple.

Sans coopération des légataires, il n'y a que la voie judiciaire qui est envisageable.

Mais bon comme je crois comprendre que vous n'êtes pas la tutrice de votre mère, ce n'est pas à vous de décider. A 94 ans, endeuillée d'un enfant, votre mère pourrait ne pas avoir envie de se lancer dans des procédures amiables ou judiciaires.

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Modératrice

Effectivement je suis bien d’accord avec vous, une voie amiable est toujours préférable à une voie judiciaire
Les négociations étant tout de même longues ce que je crains c’est que le notaire poursuive la succession, voir la fasse aboutir ( je ne connais pas le terme exact, désolée ) avant la conclusions des discussions
Puisqu’il y aura bien 2 démarches parallèles , l’une menée par le notaire dans l’exécution testamentaire et l’autre amiable par nous , comment éviter cela ?

Toutefois, en absence de réservataires, les légataires universels sont saisis de plein droit des biens du défunt, sans qu'il soit besoin de demander délivrance aux héritiers légaux.
Donc les légataires universels peuvent rentrer en possession des biens sans le concours des héritiers. Ce qui rend difficile une restitution forcée, et surtout de sommes d'argent frauduleuses détenues sur les comptes bancaires.

L’idée de poser une contestation au testament serait de laisser le temps de trouver une issue amiable sur une partie de l’héritage dont a été abusée maman
Et qui est tout de même minime par rapport à l’héritage dans son ensemble
Mon frère est décédé il y a un an

L’idée de poser une contestation au testament serait de laisser le temps de trouver une issue amiable sur une partie de l’héritage dont a été abusée maman
Alors contester un testament dans le simple but de gagner du temps n'est pas une bonne idée. Sauf à avoir de sérieuses raisons de douter de la validité dudit testament, vous finiriez condamnée à payer les frais d'avocat de la partie adverse et à l'indemniser pour la procédure abusive. Il ne faut jamais lancer une action judiciaire en sachant que l'on est dans son tort.

Si les légataires de votre frère sont d'accord pour discuter, il suffit que vous préveniez tous le notaire qu'il y a une incertitude sur la propriété de certains biens laissés par votre frère. Le notaire ne fera rien si toutes les parties impliquées lui disent "on discute entre nous".

Sinon le plus simple est que votre mère prenne directement un avocat, non pas pour contester le testament, mais pour faire bloquer son exécution le temps de trancher la question, à l'amiable ou par voie judiciaire.

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Modératrice

Merci @tous pour vos remarques et conseils
cela me permet d'y voir plus clair sur ce qu'il est préférable de faire ou ne pas faire
Je vais à présent pouvoir en discuter avec ma mère et l'aider à prendre la bonne décision

Je vous souhaite une bonne continuation