Contrat de pret

en cas de décès d'une des parties dans le cadre d'un contrat de prêt intra familial, à remboursement échelonné :
1. decès du prêteur : les héritiers bénéficient ils des remboursements restant à venir ?
2 decès de l'emprunteur : qui endosse la charge de la dette en cours ?
MERCI.

Bonjour.

Les héritiers d'une personne héritent de ses créances et de ses dettes. Cette phrase s'applique aux deux cas. Le prêteur est un créancier, titulaire d'une créance, et l'emprunteur est un débiteur, obligé par une dette.

Sauf loi particulière ou disposition du contrat, le contrat se poursuit avec les héritiers du contractant défunt.

Le contrat aura pu prévoir une exigibilité du remboursement en cas de décès de l'emprunteur.