Deces d un conjoint
> Famille
Posté le Le 19/07/2025 à 15:30
Bonjourn, pour un couple marié quand un conjoint décède que se passe t il pour les livrets épargne à son nom ;qui peut en bénéficier
merci de me repondre;meilleures salutations

 

Posté le Le 19/07/2025 à 15:52
Bonjour,
Il se passe la même chose que pour tout le reste de son patrimoine.
Dans certains cas un héritier peut en devenir titulaire sans clore le livret. C'est d'ailleurs le seul cas où une personne peut être autorisée à détenir deux livrets A par exemple.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 19/07/2025 à 16:24
Bonjour.
Et ce qui se passe pour l'ensemble du patrimoine dépend de la composition familiale, et des dispositions prises à cause de mort : il faut déterminer les héritiers et les légataires.
Le patrimoine dépendant de la succession dépend de la liquidation du régime matrimonial.
Posté le Le 21/07/2025 à 08:19
en cas de décès que se passe t il pour le conjoint.
est ce que le conjoint survivant garde ses propres livrets que deviennent les livret du conjoint décède
merci de me repondre
.salutationss distinguées
Posté le Le 21/07/2025 à 08:22
Quel est leur régime matrimonial ?
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 21/07/2025 à 08:34
Pour tout bien, il faut déterminer s'il est propre ou commun.
Un livret même à un seul nom peut contenir de l'argent commun, si c'est de l'argent gagné pendant le mariage (supposé en communauté), ou de l'argent propre, si c'est de l'argent détenu avant mariage.
En fait, avant de traiter la succession, il faut traiter la liquidation du régime matrimonial, pour déterminer ce qui appartient au conjoint survivant, et ce qui appartenait au défunt et qui devient objet de la succession.
Par exemple, pour un livret, quel que soit le titulaire (défunt ou survivant ou aux deux noms), qui n'a reçu que des fonds pendant le mariage en communauté sans contrat, la moitié des fonds appartient au conjoint survivant, et l'autre moitié dépend de la succession. Selon l'option choisie, le survivant peut récupérer un quart de cette autre moitié ou l'usufruit de cette autre moitié.
Pour l'usufruit sur des liquidités, il y a plusieurs possibilités pour gérer la chose. C'est un sujet à part entière.

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