Deces personne sous tutelle

> Famille

Posté le Le 30/05/2023 à 17:30
Bonsoir
Mon conjoint est tuteur d'une personne depuis 15 mois. Cette dame de 97 ans vit chez lui depuis 15 ans. Il lui avait promis de toujours s'occuper d'elle étant donné qu'elle n'a pas d'enfant et plus de mari.
Elle vient de décéder
Comment savoir si elle avait de la famille éloignée ?
Cette dame n'avait plus d'argent car quand son mari est décédé il y a 20 ans, elle a donné beaucoup d'argent à l'église. Elle avait également acheté une voiture à mon ami il y a 8 ans. Mon conjoint est complètement anéanti par la perte de cette dame qu'il co aiderait comme sa maman.
Il se demande à aujourd'hui si quelqu'un peut lui réclamer la voiture qu'elle lui avait offert il y a 8 ans sachant qu'il n'y a aucun lien de parenté entre eux. Cette dame décédée avait soit disant des cousines mais nous n'en sommes pas sûre et ne savons pas l'identité de ses personnes. Si il y a cousines peuvent elles attaquer mon ami par rapport au fait que cette dame lui avait acheté une voiture. Il est en deuil et très triste de cette perte mais sachant qu'il y a toujours des mauvaises personnes qui refont surface en cas de deces.
Merci pour votre retour
Belle soirée

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Posté le Le 30/05/2023 à 17:38
On a le droit de faire des donations à qui ont veut, de la valeur qu'on veut.
Au décès, seuls les héritiers réservataires (la descendance, à défaut le conjoint survivant) peuvent vérifier si la donation fut excessive, et peuvent alors demander une indemnité de réduction. Les autres héritiers héritent de ce qui reste, sans action possible.

Posté le Le 30/05/2023 à 18:31
Merci pour votre retour

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