Demande de renseignements concernant un don familial transfrontal

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant un projet de don familial international.

Le père de mon épouse, de nationalité lettone et résidant en Lettonie, souhaite lui faire un don de 40 000 € par virement bancaire directement sur son compte bancaire en France.

Mon épouse est également de nationalité lettone, mais elle réside fiscalement en France depuis 2023.

Ce don a pour objectif de contribuer au financement de notre futur projet d’acquisition immobilière en France.

Avant d’effectuer ce virement, nous souhaiterions connaître les règles applicables dans cette situation.

Pourriez-vous nous indiquer notamment :

* si ce don est soumis à une déclaration en France et/ou en Lettonie ;
* s’il existe des droits de donation ou une fiscalité applicable ;
* quelles formalités doivent être accomplies avant ou après le virement ;
* si un acte notarié est nécessaire ou simplement recommandé ;
* quels documents il conviendrait de conserver ou de fournir afin de justifier l’origine des fonds ;
* s’il est recommandé de rédiger un document attestant de ce don et, dans ce cas, s’il existe des mentions ou une formulation particulière qui doivent obligatoirement y figurer afin que le document soit juridiquement valable.

Nous vous remercions par avance pour votre retour et restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.