Demenagement enfant JAF

Bonjour à tous, Pour résumé : la résidence de ma fille a été fixée à mon domicile depuis 2023, le père disposant d’un DVH classique. Cette décision faisait déjà suite à plusieurs incidents (intrusion, vol, menaces, dénigrement), ayant conduit le juge à limiter les remises d’enfant.
Depuis octobre 2025, j’ai déménagé chez mon nouveau compagnon à 48 km de mon ancien domicile pour résoudre l’absence de garde le mercredi et des horaires périscolaires incompatibles au lieu ou je vivais precedemment. Louise est progressivement intégrée à son nouvel environnement périscolaire où elle s’épanouit, pour le moment je suis contrainte de la laisser dans son ancienne ecole car je n'ai pas obtenu l'accord de son père en attendant decision jaf.
Mon emploi actuel rend nécessaire une organisation stable ; mon nouveau village offre une école complète, un périscolaire adapté . Le père, quant à lui, n’a pas mis en place de garde supplémentaire malgré mes propositions depuis plus 1 an, ne passe pas d’appels réguliers et n’a pas pris en charge sa fille lors de mes hospitalisations.
Le déménagement n’a pas pour objet de réduire le lien père-enfant : la distance reste raisonnable (48 km) et permet un maintien du DVH. que dit le jaf dans ce cas ?

Bonjour

Le JAF dit que dés lors que cela modifie les droits de l'autre parent, la décision de déménager exige de saisir le JAF avant de déménager : on ne peut donc pas mettre l'autre parent devant le fait accompli .
Il faut une preuve de l'information donnée bien avant .
Le JAF à cette occasion décidera s'il y a lieu de changer de changer la résidence en l'accordant à l'autre parent sur l'argument du maintien des repères ( dont l'école) ou pas, ou qu'à minima il y ait modification de droit compatible avec le trajet avec pris en charge des trajets par celui qui créée la distance .

Ce pourquoi il est toujours conseillé de voir un avocat, qui exposera vos arguments, bien avant de déménager et celà même si le père amène peu d'arguments .

En attendant vous respectez les droits du père et vous lui proposez de faire les trajets, et bien evidemment s'il veut plus la prendre ( pile poil avant l'audience) vous êtes conciliante à souhait, vous dites oui .

Attention en justice il ne faut pas dire mais prouver : une communication écrite donc aide à celà...

Bonjour,

De manière générale vous devez respecter le jugement actuel et vous avez l'obligation de veiller à ce que le père puisse exercer son DVH.

Si le père ne demande pas la résidence principale, le JAF vous donnera l'autorisation de l'inscrire à l'école proche de chez vous pour lui épargner les trajets.

Les trajets pour l'exercice du DVH seront probablement mis à votre charge.

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Modératrice

Votre démarche de saisir le JAF pour valider le changement de résidence et l'école, compte tenu du désaccord du père, est la procédure appropriée.
Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) tranchera la situation en se basant exclusivement sur l'intérêt supérieur de l'enfant, conformément à l'article 373-2-11 du Code civil.

Personnellement, il me semble que dans un cas comme le vôtre, un déménagement de 48 km est généralement considéré comme une distance raisonnable, permettant le maintien du droit de visite et d’hébergement du père.
Le juge examinera surtout la stabilité de l’enfant, son intégration scolaire et périscolaire, ainsi que la capacité de chaque parent à répondre à ses besoins.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

bonjour,
il est impossible de prédire ce que va dire le JAF, qui lui connait votre dossier.

en déménageant,il semblerait que vous ayez augmenté la distance et le temps de trajet entre vous et le père de l'enfant qu'il vous appartient de prendre en charge.
les droits de visite et d'hébergement sont des droits pas des obligations.
48 km c'est une heure de trajet.
que voulez-vous dire quand vous écrivez: " Le père, quant à lui, n’a pas mis en place de garde supplémentaire " ?
le père n'a pas d'obligation de téléphoner, par contre le jugement du JAF prévoit-il qu'un des parents doit prendre en charge votre fille en cas d'impossibilité comme une hospitalisation ?
salutations

Non le jaf ne peut pas prévoir les problèmes quotidien en revanche une hospitalisation de la maman vivant seule avec sa fille ... il me paraissait logique que le papa prenne le relais et je déménage pour raisons pro je vis dans un village de 50 habitants pas de periscolaire et entre mon travail et domicile actuelle trop de distance

Juridiquement, le père n'est pas obligé de prendre le relais en cas d'hospitalisation. Dans un monde idéal c'est ce qui se passerait. Vous avez la résidence principale, c'est à vous de trouver des relais.

Vu le profil, il ne va sans doute pas demander la résidence principale, ou en tout cas pas sérieusement.

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Modératrice