Dépenses santé enfants parents divorcés

Bonjour,
Ma question concerne le règlement des soins dentaires et orthopédiques engagés par le père sans concertation. Le jugement stipule que j'ai la garde de ma fille. Elle est allée vivre chez son père il y a un an d'un commun accord pour poursuivre ses études, il n'y a pas eu de nouveau jugement, le père a juste déclaré le changement à la CAF pour obtenir les allocations familiales. Aujourd'hui ma fille décide de revenir chez moi car subit des pressions psychologiques de la part de la compagne de son père. Dans l'intervalle ce dernier a engagé des frais de soins dentaires et orthopédiques conséquents que mes revenus bien inférieurs aux siens ne m'auraient pas permis d'engager. Il est allé récupérer ses chèques et me somme de payer les frais qu'il a engagé à sa place, seulement je ne suis pas en mesure de les régler et bénéficie de la couverture maladie universelle. Ma question est légalement qui a obligation de payer ses frais.

Bonjour

Que dit le jugement en ce qui concerne frais et pension alimentaire ?
Car légalement, il a toujours cours .

Merci de votre rapidité !
Il n'y a pas de pension alimentaire, le jugement condamne les deux parties à supporter la moitié des dépens.
Cela signifie-t'il qu'il doit payer la moitié et moi l'autre, même si les frais ont été engagés à sa seule initiative ? Mais dans ce cas comme ma fille a vécu un an chez lui, qu'il percevait les allocations familiales et a pourvu seul à ses besoins durant une année, serait-il dans son droit en réponse au fait de devoir payer la moitié des frais de santé, de demander une pension alimentaire retro-active pour l'année écoulée chez lui ? (il en est capable).

la moitié des dépens c'est la moitié des frais de procédure ...
Comment se fait il qu'il n'y a pas de pension alimentaire alors qu'il semble qu'il y a disparité de revenus ? C'etait une garde alternée ?
Il y a nécessairement une phrase qui parle des frais .
Merci de la donner .

Relisez votre jugement.

Le cadre légal c'est le jugement vu que ni l'un ni l'autre avaient juger utile de le changer .

Il peut tout à fait demander une pension rétroactivement à un jaf, mais au moins , cette participation mensuelle de votre part, sera par rapport à vos revenus ( et vous pourrez la déduire de vos revenus au niveau des impots)
Il peut le faire même 5 ans après ...
Donc bon, payer ne garantit pas qu'il ne le fera pas .

Quel age a votre fille ?

Nous avons deux enfants et mon fils a souhaité vivre chez son père 6 ans après le divorce soit pendant 7 ans. Il est revenu vivre chez moi fin d'année dernière sans re-jugement également car sa belle-mère et son père ont commencé à le harceler psychologiquement avant sa sœur , mais aujourd'hui travaille et et est presque majeur. Ma fille a 15 ans comme il avait la garde de mon fils et moi celle de ma fille nous avions convenu d'un commun accord qu'il était inutile de payer une pension alimentaire à l'époque sinon il me versait une pension pour ma fille et moi également pour mon fils. Il est stipulé dans le jugement chacun des parents contribue à l'éducation à proportion des ressources. de même pour la pension alimentaire en fonction des ressources mais la contribution à l'entretien et à l’éducation a été supprimée d'un commun accord à l'époque et mes revenus sont plus faibles qu'à l’époque. Il n'y a rien d'autre concernant les dépenses dans le jugement.

Donc à aucun moment on parle de prise en charge de frais mais que chacun participe à proportion de ses ressources au mieux, et personne ne doit rien à personne .

Par de la vos situations financières ayant évolué à la baisse pour vous , les siens peut être a la hausse ( surtout s il s est mis en couple après le jugement=moins de charges), il n est pas dit qu une pension vous soit imposée.

Au final actuellement, vous avez combien d' enfant à charge ?
Non , parce que tant qu a faire les comptes, autant les faire bien .

Nous avons deux enfants et mon fils a souhaité vivre chez son père 6 ans après le divorce soit pendant 7 ans. Il est revenu vivre chez moi fin d'année dernière sans re-jugement également car sa belle-mère et son père ont commencé à le harceler psychologiquement avant sa sœur , mais aujourd'hui travaille et et est presque majeur. Ma fille a 15 ans comme il avait la garde de mon fils et moi celle de ma fille nous avions convenu d'un commun accord qu'il était inutile de payer une pension alimentaire à l'époque sinon il me versait une pension pour ma fille et moi également pour mon fils. Il est stipulé dans le jugement chacun des parents contribue à l'éducation à proportion des ressources. de même pour la pension alimentaire en fonction des ressources mais la contribution à l'entretien et à l’éducation a été supprimée d'un commun accord à l'époque et mes revenus sont plus faibles qu'à l’époque. Il n'y a rien d'autre concernant les dépenses dans le jugement.

Aujourd'hui j'ai 3 enfants à charge ma fille et deux enfants en bas âge pour un smic comme unique revenu. lui a les enfants 3 de sa conjointe dont deux majeurs et le dernier a une quinzaine d'année. J'ignore le montant réel de leurs revenus mais au vu de leurs dépensent ils semblent bien gagner leur vie.

Que je comprenne , vous avez la fille , et lui le garçon ?

Je suppose que, vous avez aussi allocations familiales voire complément familial ? Et peut être une pension alimentaire et l'ASF car vous vivez seule?

On ne peut pas juger des revenus d' une personne sur ses dépenses .... Certains gèrent bien, c'est tout .

Et de quelle somme litigieuse on parle ?

Bonjour Luciole,

c'est pas facile-facile à comprendre mais de toute façon, vous ne pouvez pas payer donc le problème est réglé.
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Bonjour,

Ces soins pour votre fille sont-ils nécessaires ? Ou bien est-ce une "lubie" du père ?
Consultez un orthodontiste pour en savoir plus. Parce que les soins pour un enfant sont bien mieux pris en charge et plus efficaces que si elle attend l'âge adulte. Mais ils ne sont pas forcément urgents pour autant.
Le père s'est désengagé de ces soins, il ne peut pas vous imposer de les payer à sa place. Reprenez les choses dans l'ordre.

Pour les changements de résidence et évolution des ressources et des charges, il serait préférable de saisir le JAF pour statuer clairement. Eventuellement un droit de visite libre peut être mis en place vu l'âge des enfants.

Et surtout pensez que les frais scolaires/santé/etc ne vont pas diminuer. Il est inutile par exemple de laisser croire au père qu'il pourra les inscrire dans des études coûteuses et vous imposer d'en financer la moitié.

De plus dans votre situation financière, vous avez sans doute droit à l'aide juridictionnelle (prise en charge des frais d'avocat).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Merci pour toutes vos réponses. Je vais essayer de répondre à chacun d'entre vous dans un seul mail. Je vis en couple mais nous n'avons qu'un salaire, pas d'ass, seulement les allocations familiales pour les enfants. J'ai effectivement la garde de ma fille et mon lui de mon fils, mais il ne vit plus chez lui actuellement il a un appartement qu'il paie seul car travaille. Les frais d'othodontie s'élèvent à 300 euros par trimestre. Il a engagé ces frais mais je ne suis pas certaine que ma fille en avait réélement besoin elle n'avait pas de problèmes dentaires particuliers même pas au niveau esthétique. En revanche pour l'orthopédie j'en ignore encore le coût, le spécialiste ne m'a pas encore contactée.
J'ai effectivement le droit à l'aide juridictionnelle.
La question qui m'inquiète est la suivante : comme d'un commun accord mes deux enfants ont vécu une année entière chez lui à ses frais ( je ne percevais plus les allocations pour ma fille il avait déclaré à la CAF qu'elle vivait chez lui) sachant qu'aucun de mes deux enfants ne vivent plus sous son toit aujourd'hui, peut il faire une demande de pension alimentaire retroactive pour l'année écoulée ?

On peut toujours demander ce qu'on veut .
Après si pendant cette année il ne vous a rien demandé pour les frais jusqu'à présent ou votre fille est chez vous actuellement, il n'est pas dit qu'on lui accorde quoi que ce soit .

Pour les frais en tout cas , vous lui devez rien car le jugement ne parle de rien , et c'est lui qui a engagé des frais .

Merci beaucoup pour toutes vos réponses et conseils.