Dérogation scolaire refusé

> Famille

Posté le Le 09/06/2026 à 20:47
Bonjour je souhaite changer mon fils ecole . Car il sait fait harcelé et je souhaite le changer école.J ai demande une derogation qui a etait refuse par le Maire . J ai mes parents et ma soeur qui habitent sur la commune ou je veux scolarise mon fils . Et j ai mon compagnon qui a un appartement qui loue sur la commune ou je veux scolarise mon fils . Mais elle est au nom du Sci et non a son nom propre . A t il au niveau juridique une loi qui fait que le Maire ne peut pas refuser la dérogation. Merci

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