Désaccord fratrie pour placement définitif parent en EHPAD

Bonjour à toutes et tous,

Je viens vers vous aujourd'hui pour avoir quelques conseils car je rencontre un souci pour le placement définitif en EHPAD de mon père.

Celui-ci a un peu plus de 96 ans et est en perte totale d'autonomie depuis un mois.

Après plusieurs courts séjours à l'hôpital où il n'y a aucune possibilité de long séjour en attendant l'obtention d'une place en EHPAD, il a donc fallu le transférer en urgence en placement temporaire pour 3 mois dans l'unité Alzheimer d'un EHPAD proche de chez lui.

Cet établissement (de type privé lucratif) accepterait de le garder en placement définitif à l'issue de ces 3 mois, mais avec un coût mensuel très supérieur à sa pension de retraite, ce qui pourrait devenir difficile, voire intenable sur le moyen/long terme.

Passé ce délai de 3 mois, et sans attribution d'une place dans un EHPAD correspondant à ses moyens financiers (il y en a beaucoup, nombreuses demandes en cours), il faudra donc qu'il réintègre son logement et je suis prêt à m'installer temporairement chez lui afin de gérer le quotidien avec l'aide de prestataires de services à domicile (je suis retraité et suis donc disponible pour le faire tant que nécessaire).

Le problème est que ma sœur est en total désaccord avec moi et veut imposer qu'il reste dans cet établissement (privé lucratif donc) qui va devenir très rapidement trop coûteux pour lui, refusant même la solution d'attente que j'ai proposée d'assurer son quotidien jusqu'à placement définitif.

Comme nous ne sommes que deux dans la fratrie, la situation est donc bloquée et il faut pourtant que nous trouvions un accord et une solution médiane d'ici 3 mois, ce qui dans ce contexte est un délai très court…

Que me conseillez-vous de faire ?

Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide et vos conseils car je suis très perturbé par cette situation et stressé par le court délai pour trouver une solution.

Bien cordialement,

Yves

Bonjour,

Légalement, c'est à votre père de décider. S'il n'est pas en état de le faire, eh bien actuellement personne ne peut trancher la question. Et surtout personne n'a la capacité juridique de signer les contrats à sa place.

Il faut saisir le juge des tutelles pour demander une mesure de protection, et en attendant une sauvegarde de justice. Il pourra aussi décider des mesures à mettre en oeuvre.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2075

La question financière n'est pas insurmontable, il existe des aides et il est également possible de demander une participation à ses obligés alimentaires (descendants).

Je dois attirer votre attention sur un point important : prendre en charge à domicile une personne lourdement dépendante n'est pas seulement une question de disponibilité. C'est très lourd et onéreux.

Juridiquement, en-dehors d'une prescription médicale, il est illégal de recourir à la contention ou de restreindre la liberté de circulation d'une personne vulnérable. Cela veut dire qu'en pratique, en-dehors d'un hôpital psychiatrique ou de l'unité protégée d'un EHPAD il n'est pas possible de recourir à l'enfermement ou à la contention pour assurer la sécurité d'un adulte, sauf état de nécessité absolue (pas d'autre solution envisageable).

Dans votre cas un retour à domicile nécessiterait, si votre père est capable de se déplacer, la présence d'une seconde personne qui pourrait vous relayer pendant vos heures de sommeil ou d'autres activités nécessaires. Le boucler dans sa chambre ou l'attacher à son fauteuil serait juridiquement une forme de maltraitance.

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Modératrice

Bonjour Isadore,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide et vos conseils détaillés et documentés, je vais suivre vos conseils et faire avec ma soeur une demande de mesures de protection au juge des tutelles.

Je vous souhaite une agréable après-midi.

Bien cordialement,

Yves